La facturation électronique dans le cadre des marchés publics : une nouvelle avancée vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics et vers l’administration électronique en Europe

Ensemble de dossiers suspendus classés par ordre alphabétique

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, accompagnée d’une communication exposant sa vision de la « passation électronique de bout en bout des marchés publics », c’est-à-dire de la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics.