Autres actualités - Janvier 2013

Piles de t-shirts colorés dans les rayons d’un magasin
La Commission adopte un plan d’action pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales

31/01/2013

Les détaillants jouent un rôle important pour rapprocher le marché unique des consommateurs de l’UE. Cependant des obstacles demeurent qui entravent la création d’un marché efficace et concurrentiel unique dans le commerce de détail. La Commission européenne a adopté un plan d’action qui établit une stratégie visant à améliorer la compétitivité de ce secteur. La Commission a également adopté un Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises.

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Michel Barnier reçoit António Vitorino, médiateur de l’UE pour le dialogue sur la copie privée et président de Notre Europe
Médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées : António Vitorino présente ses recommandations

31/01/2013

Le processus de médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées s’est achevé aujourd’hui par la présentation des recommandations du médiateur au commissaire Barnier.

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Projections d’eau
Services de distribution de l’eau : La Directive sur les concessions ne mènera pas à des privatisations forcées

24/01/2013

Dans le contexte des discussions sur sa proposition concernant l’attribution de contrats de concession, la Commission est accusée dans certains médias d’avoir pour objectif de privatiser la distribution de l’eau. La Commission réfute toute allégation lui prêtant ces intentions. De telles affirmations ne peuvent que découler d’une lecture délibérément erronée de la proposition législative.

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Main apposant sur un document un cachet portant les termes « Note AAA »
Vote du Parlement européen sur les nouvelles règles concernant les agences de notation de crédit : Déclaration du Commissaire Barnier

16/01/2013

Le Commissaire Barnier a salué l’accord sur les nouvelles règles visant à réguler les agences de notation de crédit auquel est parvenu aujourd’hui le Parlement européen. « Cet accord permettra d’améliorer considérablement la qualité des notations. Les agences de notation de crédit devront être plus transparentes lorsqu’elles notent les Etats et devront suivre des règles plus strictes qui les rendront plus responsables de leurs erreurs en cas de négligence ou de faute intentionnelle » a déclaré le Commissaire.

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Façade d'un bâtiment sur laquelle est écrit en grand le mot « Banque »
Accord du Comité de Bâle sur les ratios révisés de liquidité des banques : Déclaration du Commissaire Barnier

07/01/2013

Le Commissaire Barnier a salué l’accord unanime sur les ratios révisés de liquidité auquel est parvenu hier le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. « J’appelle maintenant le Parlement et le Conseil à conclure le trilogue sur CRD IV dans les semaines qui suivent » a déclaré le Commissaire.

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