Autres actualités - Décembre 2012

Petite pousse de plante qui émerge d'un tas de pièces de monnaie d'’euros
La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD)

19/12/2012

La directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs est l’une des mesures prises par l’Union européenne pour faire face à la crise financière. Elle vise à créer un cadre général et efficace de réglementation et de surveillance des gestionnaires de fonds alternatifs en Europe.

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Surface inégale composée de blocs représentant chacun un graphique
La Commission adopte des standards techniques pour le Règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (EMIR)

19/12/2012

Le Commissaire Barnier a déclaré : « l’adoption de ces standards techniques constitue la dernière étape du chemin vers la mise en œuvre d’une compensation et d’une remontée d’informations obligatoires des produits dérivés négociés de gré à gré, et vers le respect de nos engagements vis-à-vis du G20. La transparence dans le domaine du commerce des produits dérivés en sera grandement renforcée ».

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Symbole du « Copyright » sur une touche de clavier
La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne

18/12/2012

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une Communication qui définit les voies d’action parallèles qui devront être mises en œuvre d’ici à la fin de son mandat afin de s’assurer que le cadre du droit d’auteur de l’UE continue à être adapté à l’environnement numérique.

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Michel Barnier
L’Europe est à vous – votre guide pratique de l’Europe au quotidien

17/12/2012

Le marché unique vous ouvre des portes lorsque vous souhaitez étudier, voyager, travailler, ou faire des affaires dans un autre pays que le vôtre. Mais savez-vous comment il fonctionne et quelles en sont les opportunités? Michel Barnier vous présente le site « l’Europe est à vous », un guide pratique qui vous aide à profiter pleinement des avantages de votre marché unique.

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Michel Barnier
Union bancaire : le Conseil trouve un accord sur le mécanisme de supervision unique

13/12/2012

« 24 heures après avoir obtenu un accord que j’ai qualifié également d’historique sur le brevet européen, qui est un des éléments de la compétitivité de l’économie européenne, nous réussissons au niveau du Conseil à trouver une approche commune sur une élément fondamental de la stabilité financière en Europe ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Signature d’un document dans pièce entourée d’immeubles de bureaux
La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d’entreprise de l’UE

12/12/2012

Le cadre de l’UE en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise doit garantir leur compétitivité et leur viabilité. La Commission européenne a adopté ce jour un plan d’action dans lequel elle expose les initiatives qu’elle compte prendre dans ce domaine.

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Secrets d’affaires
Appropriation illicite des secrets d’affaires et des informations commerciales confidentielles : La Commission lance une consultation

11/12/2012

L’objectif principal de cette consultation est de récolter des opinions sur les solutions contre l’appropriation illicite des informations commerciales confidentielles utilisées par des entreprises et par des organismes de recherche dans l’UE. Les parties intéressées sont invitées à compléter le questionnaire en ligne avant le 8 mars 2013.

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Homme en costume qui active des rouages sur lesquels sont inscrits les mots "Brevet" et "Propriété intellectuelle"
Brevet unitaire européen : feu vert du Parlement européen et du Conseil

11/12/2012

L’UE peut enfin se doter d’un système de brevet unitaire, après 30 années de tentatives : aujourd’hui le Parlement européen a approuvé le compromis de la présidence du Conseil relative à la réforme des brevets, qui avait été ratifié hier par le Conseil Compétitivité. Le nouveau brevet unitaire entraînera une réduction spectaculaire, allant jusqu’à 80 %, des coûts de traduction et autres coûts annexes liés à l’obtention d’un brevet dans l’UE.

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Nobel peace prize
Le prix Nobel de la paix est décerné aux... Européens

10/12/2012

Le prix 2012, qui sera remis aujourd'hui à Oslo, récompense l'UE pour son action en faveur de la stabilité et de la réconciliation en Europe.

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Financial crime
Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales

07/12/2012

Le récent scandale du LIBOR a suscité de fortes inquiétudes à propos de manipulations des indices de référence, qui sont susceptible d’entraîner des pertes importantes pour les consommateurs et les investisseurs, ou des distorsions de l’économie réelle. Les ministres européens de la justice, qui se réunissaient au sein du Conseil de l’Union européenne, sont parvenus aujourd’hui à un accord sur les propositions de la Commission en vue de l’adoption d’une directive sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer.

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Symbole du « Copyright » sur une touche de clavier
La Commission adopte l’approche à suivre pour moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique

05/12/2012

À l’initiative du Président Barroso, la Commission européenne a tenu aujourd’hui un débat d’orientation sur les contenus dans l’économie du numérique.

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