La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne

Symbole du « Copyright » sur une touche de clavier

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une Communication qui définit les voies d’action parallèles qui devront être mises en œuvre d’ici à la fin de son mandat afin de s’assurer que le cadre du droit d’auteur de l’UE continue à être adapté à l’environnement numérique.

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