Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales

Financial crime

Le récent scandale du LIBOR a suscité de fortes inquiétudes à propos de manipulations des indices de référence, qui sont susceptible d’entraîner des pertes importantes pour les consommateurs et les investisseurs, ou des distorsions de l’économie réelle. Les ministres européens de la justice, qui se réunissaient au sein du Conseil de l’Union européenne, sont parvenus aujourd’hui à un accord sur les propositions de la Commission en vue de l’adoption d’une directive sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer.

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