Commissioner Barnier welcomes final adoption of the Orphan Works Directive by the Council

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« L’adoption aujourd’hui de la Directive sur les œuvres orphelines est un succès considérable dans nos efforts pour créer un marché unique numérique. Elle facilitera l’accès aisé et en ligne par les citoyens européens de notre héritage culturel. La conclusion rapide de la procédure législative et le consensus qui a été trouvé à la fois au Conseil et au Parlement prouvent qu’en travaillant ensemble, nous pouvons adopter des mesures qui font en sorte que les règles européennes sur le droit d’auteur sont adaptées à l’ère numérique. Cette directive s’ajoute à d’autres mesures – telles que le Protocole d’entente sur la numérisation des œuvres épuisées – qui rendent plus facile l’accès numérique à la culture. »

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