Rapport d’évaluation préliminaire du Comité de Bâle sur la cohérence réglementaire : Déclaration du Commissaire Barnier

Michel Barnier

"Le rapport d’évaluation préliminaire publié aujourd’hui par le Comité de Bâle a jugé les projets de loi européens comme étant « conformes » ou « largement conformes » pour 12 des 14 secteurs analysés. J’ai toutefois des réserves quant aux conclusions préliminaires en ce qui concerne les deux autres secteurs…" Déclaration du Commissaire Barnier.