Autres actualités - Septembre 2012

Bank
Surveillance bancaire: la Commission propose d'attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire

12/09/2012

La Commission a présenté des propositions relatives à la création d'un mécanisme de surveillance unique, un jalon essentiel dans la mise en place d’une union bancaire. Ce nouveau système, au centre duquel se trouvera la Banque centrale européenne et auquel participeront les autorités nationales de surveillance, permettra de rétablir la confiance dans la surveillance de l’ensemble des banques de la zone euro. Le Commissaire Barnier a déclaré: «Pour que les règles du marché unique soient appliquées de manière cohérente, il faut améliorer l'efficacité de la surveillance bancaire dans tous les pays européens. C'est à la BCE qu'il incombera de veiller à ce que les banques de la zone euro aient des pratiques financières saines. Notre objectif ultime est de ne plus utiliser l'argent des contribuables pour renflouer les banques".

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La semaine du marché unique
Compte à rebours pour la semaine du marché unique

06/09/2012

Le 20ème anniversaire du marché unique est l'occasion d'une série d'initiatives dans tous les États membres organisées autour de la Semaine de marché unique pour une nouvelle croissance du 15 au 20 octobre 2012. En préparation de cette Semaine, la Commission publie aujourd'hui une brochure intitulée "20 ans du marché unique européen" ainsi qu'une courte vidéo promotionnelle. Tous les détails sur la Semaine du marché unique sont disponibles sur un site dédié où vous pouvez notamment vous inscrire pour l'événement de lancement à Bruxelles le 15 Octobre.

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Investment funds
Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers

05/09/2012

Suite à la récente manipulation du LIBOR, la Commission lance aujourd'hui une consultation pour inviter les parties intéressées à commenter les éventuelles nouvelles règles pour la production et l'utilisation d'indices servant de référence dans les contrats financiers et autres.

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