Autres actualités - Juillet 2012

Investment funds
La Commission lance une consultation en vue d'un futur cadre réglementaire

26/07/2012

Cette consultation se fonde sur les orientations émises par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant les fonds indiciels cotés (exchange-traded funds) et d'autres questions relatives aux OPCVM, et complète ces orientations. Elle soulève une série de difficultés et cherche à proposer des solutions politiques visant à préserver la confiance des investisseurs dans les fonds monétaires.

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Rates
Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux

25/07/2012

Le récent scandale du LIBOR a suscité de fortes inquiétudes à propos de fausses déclarations par des banques de l'estimation de leurs taux interbancaires. La Commission européenne est intervenue aujourd'hui pour s'attaquer à ce genre de manipulation de marché en adoptant des modifications de ses propositions initiales de règlement et de directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer, qui avaient été déposées le 20 octobre 2011.

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Michel Barnier
Dites NON à la manipulation des marchés financiers

24/07/2012

"Merci pour votre mobilisation ! Nous avons besoin de votre soutien pour atteindre notre but : aucun acteur financier, aucun produit financier et aucun marché financier ne doit échapper à la régulation et à une supervision efficace". Michel Barnier, à propos de la pétition d'Avaaz sur la réforme bancaire.

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Online services
Droit d’auteur: la Commission propose de faciliter l'octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique

11/07/2012

La demande des consommateurs pour la musique, pas plus que les services en ligne utilisés pour y accéder, ne connaissent de frontières ou de restrictions nationales. La Commission européenne a proposé aujourd'hui des nouvelles règles visant à moderniser la transparence et l'efficacité des sociétés de gestion collective. Ces sociétés devront se moderniser pour faire en sorte que la musique soit plus facilement accessible aux consommateurs en ligne, que les recettes soient correctement collectées et équitablement réparties entre les auteurs, et qu'il soit plus facile pour les fournisseurs de services de lancer de nouvelles offres.

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Short selling
Vente à découvert: la Commission adopte des règles concernant l'interdiction des contrats d’échange sur défaut souverain non couverts et la vente à découvert d'actions ou titres de dette souveraine

05/07/2012

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué qui énonce d'importantes règles techniques nécessaires pour assurer l'application uniforme du règlement sur la vente à découvert. En particulier, l'acte délégué précise les cas dans lesquels les contrats d’échange sur défaut souverain (sovereign CDS) sont considérés comme couverts, et ne sont donc pas interdits conformément au règlement.

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Consumer protection
La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers

03/07/2012

La plus grave crise financière de mémoire récente contraint le secteur financier à placer le consommateur au centre de son activité. Les produits de détail doivent être plus sûrs, les normes d'information doivent gagner en clarté et les opérateurs qui les vendent doivent toujours répondre aux normes les plus élevées. La Commission européenne a adopté aujourd'hui un paquet de mesures consacrées uniquement aux consommateurs, et qui comprend une proposition de règlement sur les documents d'informations clés concernant les produits d'investissement de détail (PRIPS), une révision de la directive sur l'intermédiation en assurance (IMD), et une proposition visant à renforcer la protection des acheteurs de fonds d'investissement (OPCVM).

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