La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers

Consumer protection

La plus grave crise financière de mémoire récente contraint le secteur financier à placer le consommateur au centre de son activité. Les produits de détail doivent être plus sûrs, les normes d'information doivent gagner en clarté et les opérateurs qui les vendent doivent toujours répondre aux normes les plus élevées. La Commission européenne a adopté aujourd'hui un paquet de mesures consacrées uniquement aux consommateurs, et qui comprend une proposition de règlement sur les documents d'informations clés concernant les produits d'investissement de détail (PRIPS), une révision de la directive sur l'intermédiation en assurance (IMD), et une proposition visant à renforcer la protection des acheteurs de fonds d'investissement (OPCVM).

 

Produits d'investissement de détail (PRIPS)

  • Résumé pour les citoyens English (en)
  • Questions fréquemment posées English (en)
  • Texte de la proposition English (en)(version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible)
  • Analyse d'impact English (en)(version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible)

 

Insurance Mediation Directive (IMD) revision

  • Questions fréquemment posées English (en)
  • Texte de la proposition English (en)(version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible)
  • Analyse d'impact English (en)(version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible)

 

Amendments to the UCITS directive

  • Résumé pour les citoyens English (en)
  • Questions fréquemment posées
  • Texte de la proposition English (en)(version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible)
  • Analyse d'impact English (en)(version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible)