Autres actualités - Juin 2012

Short selling
Vente à découvert: la Commission adopte des normes techniques

29/06/2012

La Commission européenne a présenté aujourd’hui les règles détaillées visant à réduire les risques de défaut de règlement liés aux ventes à nu, ainsi que les modalités selon lesquelles les participants au marché doivent publier les positions courtes importantes sur le marché.

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Capital
Accord du Conseil et du Parlement aux propositions de la Commission sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d'entrepreneuriat social

28/06/2012

"Cet accord montre à quel point notre travail est focalisé sur l'adoption de mesures concrètes pour soutenir la croissance en Europe". Le Commissaire Barnier salue l'accord du Conseil et du Parlement européen sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d'entrepreneuriat social.

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Copyright
Traité sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles: le Commissaire Barnier salue l'accord

26/06/2012

"L'accord trouvé sur ce traité aujourd'hui à Pékin est un événement très important car il s'agit du premier traité international en matière de droit d'auteur conclu au sein de l'OMPI depuis 1996". Déclaration du Commissaire Barnier suite à l'accord trouvé sur le traité international sur la protection des artistes dans le domaine de l'audiovisuel.

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Europe map
Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services

08/06/2012

Le marché unique est un puissant moteur de la croissance économique. Mais pour qu’il y ait croissance et création d’emplois, il est essentiel de mieux mettre en œuvre les règles existantes. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication sur la gouvernance pour améliorer le fonctionnement des règles du marché unique dans la pratique. La Commission propose également des mesures pour améliorer le fonctionnement du secteur des services. Ce secteur est d’importance vitale, puisque les services couverts par la directive «services» génèrent à eux seuls plus de 45 % du PIB de l’UE.

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Bank
De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d'avoir à renflouer les banques à l'avenir

06/06/2012

La crise financière a montré combien les pouvoirs publics étaient mal équipés pour faire face aux difficultés de banques actives sur les marchés internationaux et a coûté très cher au contribuable. Les propositions que la Commission européenne a adoptées aujourd'hui, qui prévoient des règles européennes en matière de redressement et de résolution bancaires, changeront la donne. Elles donneront aux autorités compétentes les moyens d'intervenir de manière décisive, à la fois avant que les difficultés n'apparaissent et dès le début du processus si elles surviennent néanmoins.

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