Autres actualités - Mars 2012

Public procurement
Le commissaire Barnier se réjouit d'un renforcement des droits de propriété intellectuelle

22/03/2012

"Je suis ravi qu'aujourd'hui le Conseil ait adopté un règlement européen confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de nouvelles tâches. Cela marque une étape importante qui devrait nous permettre de développer une meilleure compréhension de l'impact qu'ont les infractions aux droits de la propriété intellectuelle sur l'économie de l'UE…

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Public procurement
La Commission européenne améliore l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux

21/03/2012

La Commission européenne a présenté des propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics. Le principal objectif de cette initiative consiste à favoriser l'ouverture des marchés publics à l'échelon mondial et à veiller à ce que les entreprises européennes puissent accéder à ces marchés de manière équitable. Elle vise aussi à faire en sorte que toutes les entreprises, européennes ou non, soient sur un pied d'égalité lorsqu'elles sont en concurrence sur le lucratif marché des appels d'offres publics de l'UE.

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money
2012 - régulation financière : passer d'une approche réparatrice à une approche prospective

19/03/2012

"Mes priorités pour 2012 mettent l'accent sur des initiatives qui s'inscrivent dans une vision de long-terme du secteur financier comme source de financement de nos économies et vecteur de croissance économique…" Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de la conférence de presse sur le livre vert visant le système bancaire parallèle, Bruxelles.

 

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Système bancaire parallèle
Réguler le système bancaire parallèle

19/03/2012

Afin de sécuriser et d'assainir le monde des finances, il est temps de se tourner vers le secteur grandissant du "système bancaire parallèle" – les activités de crédit semblables au système bancaire, mais qui ne sont pas régulées comme les banques. Dans une certaine mesure, le système bancaire parallèle a une fonction importante – il crée par exemple des sources de financement supplémentaires, et offre aux investisseurs une alternative aux dépôts bancaires. Mais il peut aussi poser des risques potentiels à la stabilité financière sur le long terme.

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Central Securities Depositories
La Commission agit pour renforcer la sécurité et l'efficience du règlement-livraison en Europe

07/03/2012

La Commission a proposé la mise en place d'un cadre réglementaire européen pour les établissements chargés du règlement-livraison des titres, les dépositaires centraux de titres (CSD, Central Securities Depositories). Cette proposition rendra les opérations de règlement-livraison plus sûres et plus performantes en Europe, et vise également à les accélérer et à réduire les cas de défaut de règlement.

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