Deux ans d'action européenne contre la crise

two years of Commissioner Barnier's mandate as Commissioner

Aujourd'hui marque le deuxième anniversaire du mandat de Michel Barnier en tant que Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services. Le diagnostic dressé au début de l'année dernière est toujours d'actualité: l'Europe ne peut pas se contenter de réponses défensives à la crise – si nécessaires soient-elles – elle doit aussi offrir aux citoyens un horizon de croissance, une croissance nouvelle.

Pour bâtir cette nouvelle croissance, il nous faut des bases saines et un marché intérieur dynamique et efficace. Dans ces deux domaines, la Commission a tenu ses engagements, comme en témoignent notre action en termes de réglementation financière, et notre action pour compléter le marché unique européen et en faire un moteur de croissance.

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Déclaration du Commissaire Barnier

En ce début d'année, je tiens à faire le point et d'évoquer nos perspectives d'action, alors que s'ouvre la troisième année de mandat de cette Commission.
 
Cela fait deux ans que le collège des commissaires a été officiellement nommé; deux ans que nous nous attachons, sous la présidence de José Manuel Barroso, à apporter des solutions face aux crises que nous traversons; deux ans que nous travaillons pour vous, avec les représentants des peuples et des gouvernements de l'Union, ainsi qu'avec toutes les parties intéressées, pour que notre action soit la plus efficace possible au service des Européens.
 
La deuxième année de mandat, qui vient de s'achever, n'a fait que confirmer le diagnostic dressé au début de l'année dernière: l'Europe ne peut pas se contenter de réponses défensives à la crise – si nécessaires soient-elles – elle doit aussi offrir aux citoyens d'Europe un horizon de croissance, une croissance nouvelle.
 
Pour bâtir cette nouvelle croissance, il nous faut des bases saines et un marché intérieur dynamique et efficace. Dans ces deux domaines, la Commission a tenu ses engagements, comme en témoignent notre action en termes de réglementation financière, et notre action pour compléter le marché unique européen et en faire un moteur de croissance.
 
Sur le premier volet, nous avons d'abord continué de tirer les leçons de la crise, tout au long de l'année écoulée, en délivrant l'ensemble des propositions financières demandées par le G20 aux sommets de Londres, Washington et Pittsburgh: sur la solidité des banques avec un projet de législation, adopté par la Commission en juillet 2011; sur les marchés de valeurs et les abus de marché, en octobre; et sur l'audit et les agences de notation, en novembre dernier. Un instrument sur la gestion de crises bancaires viendra parachever la liste de ces engagements.
 
Les Autorités européennes de surveillance, pierre angulaire de nos réformes financières, sont entrées en fonction en 2011 et ont très rapidement fait la preuve de leur valeur ajoutée, y compris en matière de tests de résistance et de recapitalisation bancaire. Elles fonctionneront à plein régime en 2012 et produiront un nombre encore plus important de projet de normes techniques, pour assurer la mise en oeuvre d'un 'single rulebook' en Europe.
 
Nous allons continuer à collaborer avec le Parlement européen et le Conseil pour faire aboutir ces dossiers, sur la lancée de l'année 2011, qui a vu l'adoption finale du règlement sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et de celui sur les ventes à découvert et les CDS. Nous espérons une adoption finale rapide des dossiers sur les dérivés de gré à gré et sur les garanties de dépôt en ce début d'année, achevant ainsi un travail conséquent qui a été effectué 2011.
 
D'autres chantiers seront lancés en 2012, notamment pour renforcer la protection et la confiance des consommateurs de services financiers – car il ne peut y avoir de croissance sans confiance. Nous présenterons des propositions législatives sur les obligations de transparence pour les produits d'investissement de détail, la révision des règles sur les intermédiaires en assurance, un cadre renforcé pour les OPCVM et les fonds de retraite professionnelle. Mais 2012 sera également l'année ou nous lancerons le grand chantier de la régulation du "shadow banking" conformément aux engagements pris au sommet du G-20 de Cannes, à la fin de l'année dernière. Mon objectif est que l'ensemble de ces réformes financières soit en place d'ici à la fin de mon mandat.
 
Ces bases financières assainies doivent être le socle d'une croissance durable et une confiance renforcée dans notre grand marché européen: c'est l'objet de l'Acte pour le Marché unique, que nous avons lancé le 13 avril dernier autour de douze leviers propres à donner un souffle nouveau à notre économie.
 
Depuis lors, nous avons présenté au Parlement européen et au Conseil la quasi-totalité des douze actions prioritaires découlant de ces leviers: je pense notamment au brevet européen, dont l'adoption finale tant attendue est toute proche; à la modernisation des procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles; au règlement alternatif des différends pour une plus grande protection des consommateurs; à l'initiative sur l'entreprenariat social et la mise en place d'un cadre européen pour les fonds d'entrepreneuriat social; à la législation visant à créer un marché européen du capital-risque; à la simplification des règles comptables pour les PME; ou encore aux nouvelles règles sur les marchés publics, qui bénéficieront largement aux collectivités, entreprises et citoyens européens.
 
Ces mesures de l'Acte pour le Marché unique ne sont pas des fins en soi, mais elles sont des outils au service d'un projet, celui d'une nouvelle croissance et d'une nouvelle confiance dans l'Union européenne. C'est pourquoi il nous faudra continuer à creuser le sillon que nous avons tracé dans cette direction.
 
L'ensemble de ces actions ne concernent pas seulement la Commission ou "Bruxelles". Elles sont destinées aux Européens et doivent donc être relayées à tous les niveaux. C'est pourquoi j'ai voulu faire le tour des capitales européennes, en rencontrant dans chaque pays celles et ceux qui font le Marché unique : je pense notamment à mes réunions de travail avec quelque sept cents fonctionnaires qui mettent en œuvre les règles européennes au quotidien.
 
Je poursuivrai cet exercice au cours de cette année, en me rendant cette fois dans les régions européennes.
 
Pour relayer nos initiatives auprès de tous les acteurs du marché unique, nous avons aussi inauguré le Forum du Marché Unique à Cracovie les 3 et 4 octobre 2011. Cet évènement a rassemblé plus de mille personnes de tous horizons et permis des échanges concrets sur la réalité du marché intérieur au quotidien. Nous poursuivrons sur ce succès et organiserons en octobre 2012 une Semaine du Marché Unique, avec des événements simultanés dans chacun des Etats membres.
 
Je souhaite que nous maintenions au cours de cette année la qualité du travail accompli, et que les projets les plus urgents dont notre Union a besoin puissent être adoptés dans les meilleurs délais.  Je compte faire en sorte que 2012, qui marquera son vingtième anniversaire, soit pour ce marché unique l'année d'un élan nouveau et d'un dynamisme retrouvé au service de la nouvelle croissance.
 
Michel BARNIER