Autres actualités - Décembre 2011

SEPA
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord du Conseil et du Parlement établissant des dates butoirs pour la migration vers SEPA

20/12/2011

"L'accord signé aujourd'hui par le Parlement européen et le Conseil représente une étape importante vers un marché réellement intégré pour les paiements électroniques de détail en euro". Déclaration du Commissaire Michel Barnier.

 

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Acte pour le marché unique - Action clé - Marchés publics
Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi

20/12/2011

Pour tous les États membres, l'efficacité de la commande publique est devenue une priorité face aux contraintes budgétaires actuelles. La révision des directives relatives aux marchés publics annoncée par la Commission aujourd'hui fait partie d'un programme d'ensemble visant à une modernisation en profondeur de la commande publique dans l'Union européenne. Ce programme comporte, outre la révision des directives existantes, une directive sur les concessions, jusqu'à présent seulement partiellement régulées au niveau européen.

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Qualifications professionnelles
Modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles

19/12/2011

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition pour moderniser la directive sur les qualifications professionnelles qui permettra aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe. En particulier, l'introduction d'une carte professionnelle européenne offrira aux professionnels la possibilité de bénéficier d'une reconnaissance plus simple et plus rapide de leurs qualifications.

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Réciprocité
Successful conclusion of the WTO's government procurement negotiation: EU succeeds in gaining more market access

15/12/2011

The World Trade Organisation's negotiations on government procurement concluded successfully after the Parties reached an agreement on updated set of tender rules and additional market access commitments. Commissioner Barnier said: "Today, we have agreed on a significant opening of public procurement markets. Despite the temptations of protectionism during these times of global crisis, we have broken down barriers, not increased them. This will lead to more trade and benefit all economies, including Europe's".

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graphic
Le Commissaire Barnier salue le vote du Parlement sur la réduction des charges administratives comptables pour les petites entreprises

14/12/2011

Dès l'année prochaine, il sera possible pour les États membres de simplifier radicalement la façon dont les micro-entités doivent préparer leurs comptes. C'est le résultat du vote d'hier au Parlement européen, qui a approuvé des mesures visant à simplifier considérablement la vie de plus de 5 millions de très petites entreprises en Europe.

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Normes comptables
La Commission européenne salue la nomination de Michel Prada comme Président des Fiduciaires de la Fondation IFRS

12/12/2011

La Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) a annoncé aujourd'hui la nomination de Michel Prada en tant que nouveau président des Fiduciaires de la Fondation. Michel Prada est l'ancien président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), chargée de la réglementation des marchés des valeurs mobilières en France.

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Bank
L'ABE publie une recommandation formelle et les résultats définitifs du plan de recapitalisation des banques

08/12/2011

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une recommandation formelle, et les chiffres définitifs, liés aux besoins de recapitalisation des banques. Ces mesures font partie d'un ensemble d'initiaitves européennes plus large pour rétablir la stabilité et la confiance dans les marchés au sein de l'UE.

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capital-risque
Un accès plus facile au financement pour les PME et les entreprises sociales

07/12/2011

La Commission européenne a présenté une proposition pour stimuler le financement des entreprises sociales et une proposition sur le capital-risque qui rendra plus facile pour les start-ups de lever des fonds à travers l'Europe. La Commission a également présenté un plan d'action pour faciliter l'accès au crédit pour les 23 millions de PME d'Europe, qui comprend un soutien financier accru provenant du budget de l'UE et de la Banque européenne d'investissement.

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Promouvoir l'entrepreneuriat social en Europe
Promouvoir l'entrepreneuriat social en Europe: regardez la vidéo!

02/12/2011

Aujourd'hui en Europe les entreprises sociales emploient plus de 11 millions de personnes, soit 6% de tous les travailleurs. Quels sont leurs objectifs, leurs besoins, et à quels obstacles sont-elles confrontées dans le marché unique? Le prix Nobel Muhammad Yunus et d'autres entrepreneurs sociaux répondent à ces questions et parlent de l'initiative lancée récemment par la Commission pour promouvoir l'entrepreneuriat social en Europe.

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