Autres actualités - Novembre 2011

Audit
Rétablir la confiance dans les états financiers: la Commission européenne souhaite un marché de l’audit ouvert, dynamique et offrant une meilleure qualité

30/11/2011

La crise financière de 2008 a mis en évidence d’importantes lacunes dans le système européen d’audit. Les propositions adoptées aujourd’hui par la Commission européenne s’attaquent aux faiblesses actuelles du marché européen de l’audit, en éliminant les conflits d’intérêts, en garantissant l’indépendance et une surveillance stricte et en renforçant la diversité sur un marché trop concentré, particulièrement au niveau de son segment supérieur.

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Notation de crédit
La Commission veut des notations de crédit de meilleure qualité

15/11/2011

Malgré la législation européenne sur les agences de notation adoptée en 2009 et 2010, les événements survenus récemment dans le contexte de la crise de la dette dans la zone euro ont montré que le cadre réglementaire actuel devait être amélioré. C'est pourquoi la Commission a présenté aujourd'hui des propositions visant à renforcer cette réglementation et à en combler les lacunes.

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Rating
Déclaration du Commissaire Michel Banier suite à la notation erronée de la France par Standard & Poor's

11/11/2011

Cet incident est grave et il montre que dans la situation extrêmement volatile et tendue des marchés actuellement, les acteurs de ces marchés doivent faire la preuve d'une rigueur et d'un sens particulier de la responsabilité.

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Audiovisual content
Moving images, moving Europe

09/11/2011

"Le cadre que nous cherchons à créer devra assurer la production et la disponibilité en continu de contenus audiovisuels de haute qualité aux niveaux national et européen. Notre objectif est de créer ensemble un vrai marché unique numérique, qui bénéficie aux créateurs, aux téléspectateurs, et à vos chaînes". Discours du Commissaire Barnier devant l'Association des télévisions commerciales européennes (ACT).

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Copyright
Pour un marché unique qui protège la presse et lui offre de nouvelles opportunités

08/11/2011

"Protection du droit d'auteur et taux réduits de TVA sont indispensables pour permettre à la presse d'inventer de nouveaux modèles économiques". Discours du Commissaire Barnier devant l'European Newspaper Publishers' Association (ENPA).

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Professional Qualifications
La directive qualifications professionnelles: un outil de competitivité pour l'Europe

07/11/2011

"La Commission a adopté le 13 avril dernier l'Acte pour le marché unique, qui comprend 12 leviers pour poser les bases d'une nouvelle croissance, plus verte, plus durable et plus solidaire. Parmi ces leviers, il y a la mobilité des citoyens". Discours du Commissaire Barnier à la conférence sur la Directive qualifications professionnelles.

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