Déclaration du Commissaire Michel Banier suite à la notation erronée de la France par Standard & Poor's

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Cet incident est grave et il montre que dans la situation extrêmement volatile et tendue des marchés actuellement, les acteurs de ces marchés doivent faire la preuve d'une rigueur et d'un sens particulier de la responsabilité.

C'est d'autant plus important qu'il ne s'agit pas ici de n'importe quels acteurs de marché mais de l'une des trois grandes agences de notation qui, à ce titre, a une responsabilité particulière. Je ne souhaite pas me prononcer sur l'erreur elle même – qui a d'ailleurs été reconnue immédiatement par Standards & Poors. Il appartiendra à l'ESMA (qui est l'autorité européenne de surveillance des agences de notation), en coordination avec l'AMF (l'autorité nationale) d'établir les faits, d'en mesurer et d'en tirer les conséquences.

Tout cela me renforce dans ma conviction que l'Europe doit adopter une réglementation stricte et rigoureuse, notamment mais pas seulement pour les agences de notation. C'est ma tache depuis près de deux ans.

Le projet législatif que je prépare pour la semaine prochaine renforcera la législation sur les agences de notation sur plusieurs plans:

  • réduction de la dépendance sur les notations, et on voit bien aujourd'hui combien c'est important;
  • renforcement de la concurrence et élimination des conflits d'intérêts;
  • augmentation de la transparence et de la rigueur de la notation de la dette souveraine
  • et enfin création d'un cadre européen de responsabilité civile en cas de faute caractérisée ou de négligence grave.

Touts ces points, et notamment le dernier, sont pertinents dans le contexte de cette affaire.