Autres actualités avril 2011

Acte pour le Marché unique
12 chantiers pour le Marché Unique de 2012 : ensemble pour une nouvelle croissance

13/04/2011

La Commission européenne a adopté aujourd'hui l'Acte pour le Marché unique. Ce document contient 12 actions-clés par lesquelles nous pourrons relancer le Marché intérieur d'ici 2012, en simplifiant la vie à toutes les parties prenantes : entreprises, citoyens, consommateurs et travailleurs. De plus, la Commission met dès aujourd'hui en œuvre l'une des actions-clés de l'Acte pour le Marché unique, en faisant des propositions législatives en vue d'établir un titre unitaire européen de brevet. Ces propositions permettront une réduction tres importante des coûts pour les entreprises qui déposent des brevets.

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Copyright
La Commission propose un système de protection par brevet unitaire pour stimuler la recherche et l’innovation

13/04/2011

Dans le cadre de l’Acte pour le marché unique présenté aujourd’hui, la Commission européenne présente deux propositions législatives, relevant d’un régime de coopération renforcée, qui entraîneront une réduction du coût des brevets en Europe allant jusqu’à 80 %.

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Comment améliorer le cadre de la gouvernance des entreprises en Europe?
Comment améliorer le cadre de la gouvernance des entreprises en Europe?

05/04/2011

L'une des leçons de la crise financière est que la gouvernance des entreprises, qui, jusqu'à présent, reposait généralement sur l'autodiscipline, n'a pas été aussi efficace qu'elle aurait pu l'être. La Commission européenne a donc lancé aujourd'hui une consultation publique sur les moyens d'améliorer la gouvernance des entreprises européennes. La date limite de réponse a été fixée au 22 juillet 2011.

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Régions ultrapériphériques
Les régions ultrapériphériques dans le marché unique: débat en ligne

02/04/2011

L'Union européenne compte 9 régions ultrapériphériques. Il s’agit de territoires géographiquement éloignés du continent européen, mais qui font partie intégrante des États membres auxquels ils appartiennent. Les politiques en faveur du marché unique sont-elles adaptées à la situation spécifique de ces régions? Donnez-nous votre avis en participant à notre débat en ligne.

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Le Commissaire Barnier en viste dans deux des nouvelles autorités de régulation dans le secteur financier
Le Commissaire Barnier en visite dans deux des nouvelles autorités de régulation dans le secteur financier

01/04/2011

Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de ses visites auprès de l'Autorité bancaire européenne et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

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