Autres actualités - Mars 2011

Crédit hypothécaire: vers une meilleure protection des consommateurs européens
Crédit hypothécaire: vers une meilleure protection des consommateurs européens

31/03/2011

La crise financière a montré les conséquences néfastes que des pratiques de prêt et d’emprunt irresponsables peuvent avoir pour les consommateurs et les prêteurs, mais aussi pour le système financier et l’économie en général. L’ensemble de règles proposé aujourd'hui par la Commission européenne vise à garantir que les consommateurs disposent d’informations précontractuelles de grande qualité et, d’une manière générale, que les pratiques de prêt d’un bout à l’autre de l’Europe s’améliorent. Il s’agit aussi de promouvoir l'avènement d'un marché unique du crédit hypothécaire qui soit dynamique, concurrentiel et mieux intégré.

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On-line gambling
Jeux d'argent et de hasard en ligne en Europe : le débat est lancé

24/03/2011

Les jeux d'argent et de hasard en ligne sont un secteur en plein essor en Europe. Les cadres juridiques nationaux varient énormément d'un pays de l'UE à l'autre, imposant des règles différentes en ce qui concerne l'octroi des licences, les services en ligne connexes, les paiements, les objectifs d'intérêt public et la lutte contre la fraude. Dans un souci de sécurité juridique et de protection efficace des Européens dans le contexte d'une expansion rapide de ces services transnationaux, la Commission a lancé une consultation afin d'évaluer comment différents modèles peuvent co-exister au sein du marché unique. Les contributions peuvent être soumises jusqu'au 31 juillet 2011.

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Internal Market Scoreboard
Tableau d’affichage du marché intérieur: les efforts des États membres pour faire du marché intérieur une réalité commencent à porter leurs fruits

21/03/2011

Malgré les difficultés du moment les États membres conservent un bon taux de transposition des règles du marché intérieur dans leur droit national. « Même les pays les plus durement frappés par la crise n’ont pas eu de repli protectionniste et ont continué à respecter ces règles. Cette attitude témoigne d’une conscience qui n’a pas faibli et s’est même renforcée de ce que l’Europe a besoin d’un marché unique qui fonctionne. Car le marché unique est – et restera – notre source de croissance durable. »

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World Consumer Rights Day
Des services financiers plus équitables pour les consommateurs européens

15/03/2011

A l’occasion de la Journée mondiale des droits du consommateur, la fédération mondiale des groupes de consommateurs "Consumers International" lance une campagne en faveur de services financiers plus équitables. La Commission européenne apporte son soutien total à cet objectif. Les Commissaires Michel Barnier et John Dalli agissent sur tous les fronts pour que les consommateurs européens accèdent à une offre plus équitable de services financiers.

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Council of the European Union
Conseil compétitivité sur l'Acte pour le marché unique et le brevet européen

10/03/2011

Aujourd'hui, le Conseil Compétitivité a donné son feu vert au lancement d'une coopération renforcée entre Etats Membres en vue de la création d'un système de brevet unique. Le Conseil a également eu un échange de vues sur l'Acte pour le marché unique et sur les résultats du débat public lancé par la Commission en octobre dernier.

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Court of Justice
Juridiction des brevets: la Commission se félicite de l'avis de la Cour de justice

08/03/2011

La Commission européenne se félicite de l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au sujet de la compatibilité de l'accord envisagé sur la juridiction européenne des brevets avec les traités de l'UE. Maintenant que l'avis est disponible, la Commission l'analysera très attentivement en vue d'identifier des solutions appropriées.

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Norway flag
Mission du Commissaire Barnier en Norvège

04/03/2011

Le Commissaire Barnier a rencontré Sigbjørn Johnsen, Ministre des Finances et Trond Giske, Ministre du Commerce et de l'Industrie. Il a également rencontré des parlementaires norvégiens et participé à un workshop sur le marché unique.

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EPO
Prix de l'inventeur européen 2011

03/03/2011

Les quinze projets finalistes du prix de l’inventeur européen 2011 couvrent un large éventail de solutions technologiques de pointe. Le plus prestigieux prix européen récompensant l’innovation sera décerné dans cinq catégories le 19 mai prochain à Budapest.

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Michel Barnier
Vidéo: Vers un système d'audit plus efficace et fiable

03/03/2011

La crise financière a révélé des dysfonctionnements dans le domaine de l'audit. Dans ce reportage réalisé lors de la conférence sur l'information financière et l'audit organisée par la Commission européenne en février, le Commissaire Barnier et d'autres acteurs du secteur expriment leurs vues sur la nécessité d'améliorer le fonctionnement du marché de l'audit en Europe.

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