Moderniser les marchés publics et développer le marché unique des services: deux initiatives clés pour stimuler la croissance

Growth

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation sur la modernisation des règles relatives aux marchés publics. Elle a également adopté un plan d'action visant à améliorer le fonctionnement du marché unique des services.

 

 

Consultation sur les marchés publics

En période de restrictions budgétaires, la politique des marchés publics doit veiller à une utilisation la plus efficace possible des fonds publics. Dans le même temps, les achats publics devraient contribuer à encourager l'innovation et la croissance verte. Le Livre vert de la Commission ouvre un large débat avec les parties intéressées sur la façon dont les outils et les méthodes existants peuvent être optimisés pour atteindre ces buts. La date limite pour envoyer les réponses est le 18 avril 2011.

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Communication sur le marché des services

Un an après la date limite pour la mise en œuvre de la directive "services", la Commission et les États membres ont effectué une évaluation sur la manière dont la directive a été transposée sur le terrain. La communication publiée aujourd'hui par la Commission présente les résultats de cette "évaluation mutuelle" et détaille les améliorations à apporter pour que le marché unique des services puisse déployer tout son potentiel.

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