Autres actualités - Novembre 2010

European Company
La Commission présente un rapport sur l'impact du statut de la société européenne sur les entreprises

19/11/2010

La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du règlement relatif au statut de la société européenne («Societas Europaea» ou SE). Le statut offre aux sociétés actives dans plus d'un État membre le choix de s'établir sous la forme d'une société unique relevant du droit de l'Union européenne. Environ 650 sociétés se sont constituées en SE à l'intérieur de l'UE. Si le statut a facilité l'exercice de leurs activités en Europe, certains problèmes demeurent.

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G20 Seoul Summit 2010
Le Commissaire Barnier se félicite du soutien du G20 sur les nouvelles exigences de fonds propres

12/11/2010

Le Commissaire Barnier salue l'accord sur les nouvelles exigences de fonds propres pour le secteur bancaire des chefs d'État et de Gouvernement lors de la réunion du G20 aujourd'hui à Séoul. Le cœur de cet arrangement s'appuie sur l'accord de Bâle, approuvé en Septembre 2010. Le soutien à cet accord marque une étape importante dans le renforcement de la réglementation bancaire et la stabilité financière mondiale.

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EP vote
Le commissaire Barnier salue l'accord de l'UE sur des règles plus strictes pour les fonds d'investissement alternatifs

11/11/2010

Michel Barnier s'est félicité du vote en session plénière du Parlement européen sur la directive relative aux gestionnaires de fonds alternatifs. Avec l'approbation des gouvernements des États membres de l'UE et des membres du Parlement européen, l'Europe est désormais prête à mettre en œuvre un nouveau cadre global et fiable pour la supervision et la surveillance prudentielle des hedge funds, des fonds de private equity, des fonds immobiliers ainsi que pour un large éventail d'autres types de fonds institutionnels.

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Consultations
Reforme financière: la Commission lance deux nouvelles consultations

05/11/2010

Dans le cadre du travail qu'il leur reste à accomplir pour assainir le système financier, les services de la Commission ont lancé une vaste consultation sur les mesures futures à adopter à l'égard des agences de notation de crédit. La Commission a également lancé une consultation sur l'harmonisation du droit des titres.

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L'UE et les Etats-Unis
L'UE et les Etats-Unis réaffirment leur engagement de coopération pour poursuivre la réforme financière

02/11/2010

Lors de sa deuxième visite officielle aux Etats-Unis, le Commissaire Barnier a rencontré des représentants politiques ainsi que des acteurs clés du secteur financier. Il s'est entretenu avec le Secrétaire au Trésor Tim Geithner et le Président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Gary Gensler. Il s'est également exprimé devant la Securities Industry and Financial Markets Association (SIMFA) et l'Atlantic Council.

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