Autres actualités - Octobre 2010

Pour réussir la croissance et la compétitivité en Europe, chaque citoyen est nécessaire, chaque entreprise est nécessaire – L’Acte pour le marché unique

27/10/2010

La Commission européenne a adopté l’Acte pour le marché unique, un programme pour relancer la croissance et rétablir la confiance des européens dans les avantages de l’intégration économique en Europe. L'Acte pour le marché unique énonce 50 propositions à mettre en œuvre d’ici 2012 pour améliorer le fonctionnement du marché unique et rendre la vie quotidienne de tous ses acteurs – les entreprises, les consommateurs et les travailleurs – plus facile.

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Barnier - Pawlak
2% de croissance possible

21/10/2010

Le brevêt européen, la relance du marché unique et les préparatifs de la présidence polonaise de l’Union européenne étaient les questions abordées par le Commissaire Barnier lors de sa visite à Varsovie. « Si le marché unique fonctionnait mieux, nous pourrions retrouver les 2% de croissance qui nous manquent », a déclaré Barnier lors d’une conférence de presse conjointe avec le Vice Premier ministre Waldemar Pawlak.

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Gestion des crises
Un nouveau cadre européen pour la gestion des crises dans le secteur financier

20/10/2010

Il existe actuellement peu de règles sur les mesures à prendre par les autorités en cas de crise bancaire. La Commission européenne présente aujourd'hui son projet de cadre européen de gestion des crises dans le secteur financier, en prélude aux mesures législatives prévues pour le printemps 2011 qui créeront un cadre global de gestion des crises pour les banques et les entreprises d'investissement.

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Michel Barnier
Déclaration du Commissaire Michel Barnier à l'issue des négociations sur la Directive AIFM

19/10/2010

Déclaration du Commissaire Michel Barnier à l'issue des négociations sur la Directive AIFM (hedge funds et private equity) au Conseil Ecofin de Luxembourg, 19 octobre 2010.

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e-procurement
La Commission européenne prend des mesures pour développer les marchés publics électroniques dans l’UE

18/10/2010

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation sur les marchés publics électroniques. En publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché. Parallèlement, la Commission ouvre l’accès à sa base de données e-CERTIS, qui constitue un dépôt en ligne des documents le plus fréquemment demandés dans les 27 États membres.

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Michel Barnier
Amélioration du fonctionnement du marché européen de l’audit : la Commission européenne lance une consultation

13/10/2010

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une vaste consultation autour du rôle de l’audit légal et du cadre plus large dans lequel les audits sont effectués. Au lendemain de la crise financière, il faut poser la question de savoir si un renforcement du rôle des auditeurs permettrait de limiter les risques qui pèsent sur le système financier.

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Déclaration du Commissaire Barnier sur la nomination du nouveau président de l'International Accounting Standards Board (IASB)

12/10/2010

La Commision félicite M. Hans Hogevoorst pour sa nomination en tant que futur président de l'IASB.

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La Commission lance une consultation relative à l’accès à un compte de paiement de base

06/10/2010

Les services de la Commission ont lancé une consultation publique pour recueillir les avis des parties intéressées sur les mesures à prendre pour garantir l'accès à un compte de paiement de base à chaque consommateur de l'UE.

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G20
Feuille de route du G20 : où en sommes nous

01/10/2010

Au plus fort de la crise financière en 2008, le G20 avait été chargé de piloter la réforme du secteur financier international. Depuis lors, des progrès substantiels ont été réalisés dans l'Union européenne et aux États-Unis. La note publiée ci-dessus expose certains des traits principaux de la réforme aux États-Unis et passe en revue quelques-uns des développements majeurs dans d'autres pays du G20.

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