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24/07/2012

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CODÉCISION «ÉTAPE PAR ÉTAPE»

Cette section se veut avant tout un outil pratique permettant au praticien ou à celui qui désire se familiariser avec la procédure d’en suivre les différentes étapes en y trouvant à la fois les informations générales et des informations plus détaillées et pratiques sur le déroulement du travail dans les différentes enceintes concernées.
Vous trouverez également des liens utiles à la fois vers un lexique des termes propres à la procédure législative ainsi que vers un schéma vous permettant d’apprécier globalement le déroulement de cette procédure.