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24/07/2012

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STATISTIQUES

Suite à la fin de la législature du Parlement européen en juillet 2009, la Commission a présenté une vue d'ensemble de certaines statistiques concernant les dossiers en codécision adoptés depuis 1999. Il y a lieu de constater tout particulièrement l'augmentation constante des accords intervenus en première lecture.

Illustration: Comparaison des étapes où un accord est intervenu entre les législatures 1999‑2004 et 2004‑2009

Certaines indications peuvent également être données sur le temps moyen nécessaire entre la présentation d'une proposition par la Commission et son adoption aux différentes étapes de la procédure.

Tableau: Durée moyenne de la procédure, en mois, entre la présentation d'une proposition par la Commission et sa signature (y compris les dossiers signés jusqu'au 13 mai 2009)

Accord intervenu en

Législature 1999-2004

Législature 2004-2009

Procédure la plus brève/longue (2004-2009)

Première lecture

13,8

15,2

1,8 / 47,9

Deuxième lecture

25,1

31,3

11,9 / 108,1

Conciliation

31,9

43,7

28,8 / 159,4

Vous trouverez l'intégralité du rapport ici pdf - 54 KB [54 KB] English (en) .

Vous trouverez également des analyses utiles dans le rapport suivant, publié par le Parlement européen: «Rapport d'activité des délégations au comité de conciliation du Parlement européen», présenté par les trois vice-présidents responsables de la conciliation: Mme Kratsa-Tsagaropoulou, Mme Roth-Behrendt et M. Vidal-Quadras, 1er mai 2004-13 juillet 2009 (6ème législature) PE427.162v01-00 .