DOSSIERS EN COURS

Les dossiers en cours se divisent en 4 parties, selon le stade de la procédure qu'ils ont atteint:

• partie A: les dossiers en attente d'une première lecture du Parlement européen, [525 KB]
• partie B: les dossiers en attente d'une première lecture du Conseil, [525 KB]
• partie C: les dossiers en attente d'une deuxième lecture du Parlement européen, [525 KB]
• partie D: les dossiers au stade de la conciliation. [525 KB]

Cette section est mise à jour régulièrement. Toutefois, pour chacun de ces dossiers, veuillez consulter Pré-Lex et ŒIL, qui fournissent des informations plus détaillées sur le développement et le contenu du dossier qui vous intéresse.