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APERCU DES PROCEDURES EN CODECISION CONCLUES EN PREMIERE LECTURE : 285 dossiers

(cette liste inclut tous les dossiers conclus en 1ère lecture entre le 01.05.1999 et le 31.12.2007)



Mai 1999 - Décembre 2000 (16 dossiers)
1997/0357 COD: Accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (codification)
1998/0284 COD: Ensemble d'orientations relative aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
1998/0329 COD: Enquêtes effectuées par l'Office de lutte anti-fraude (OLAF)
1999/0003 COD: Mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires
1999/0014 COD: Rapprochement des législations relatives aux unités de mesure
1999/0090 COD: Etiquetage et présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (codification)
1999/0217 COD: Police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
2000/0020 COD: Approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté
1999/0208 COD: Année européenne des langues 2001
1999/0194 COD : Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie
2000/0014 COD: Echange d'informations avec des pays tiers
1999/0188 COD: Exposition à des agents biologiques au travail (version codifiée)
2000/0175 COD: Substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments (inhalateurs doseurs et pompes médicales)
2000/0170 COD : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
2000/0185 COD: Dégroupage de l'accès à la boucle locale
1999/0153 COD: Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données

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En 2001 (23 dossiers)
1999/0233 COD: Cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain
2000/0192 COD: Prorogation de certains programmes d'action communautaires dans le domaine de la santé publique
2000/0140 COD: Dispositions relatives à l'heure d'été
2000/0201 COD : Réseau transeuropéen de collecte de statistiques EDICOM
2000/0131 COD : Directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer(codification)
1999/0264 COD : Règlement sur la répartition des autorisations de transit Hongrie/Bulgarie
2000/0044 COD : Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
2000/0032 COD: Accès du public aux documents
1998/0206 COD : Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances (FEOGA)
2000/0043 COD : Règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés
2000/0035 COD: Liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau
2001/0005 COD: Politique et gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire
2000/0174 COD: Admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (codification)
1998/0324 COD : Tremblante
2000/0070 COD : Modification du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés etc.
1999/0180 COD : Cadre communautaire médicaments vétérinaires (codification)
1999/0134 COD : Cadre communautaire médicaments à usage humain (codification)
2000/0019 COD : Accords de swaps et contrats de garantie de taux
2000/0338 COD : Aide aux populations déracinées
2001/0026 COD : Formalités applicables aux navires à l'entrée/sortie des ports communautaires
2001/0251 COD : Fonds mondial SIDA
2001/0186 COD : Dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang et du plasma humain
2000/0332 COD : Restitution de biens culturels

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En 2002 (18 dossiers)
2000/0251 COD : Exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance-vie et non-vie
2001/0282 COD : Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports
2001/0268 COD : Protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique et contre les incendies
2001/0243 COD : Coopération décentralisée
2001/0138 COD : Promotion du transport combiné entre la Communauté et la Roumanie
2001/0056 COD : Comptes trimestriels non financiers des administrations publiques
2000/0249 COD : Exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie
2001/0267 COD : Protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique
2001/0296 COD : Orientations réseaux transeuropéens de télécommunications
2002/0078 COD : Système statistique CECA
2001/0044 COD : Application normes comptables internationales
2001/0202 COD : Règles de participation 6è programme-cadre de recherche
2001/0211 COD : Echanges électroniques de données entre administrations (IDA II)
2001/0210 COD : Echanges électroniques de données entre administrations (IDA II)
2002/0044 COD : Amélioration statistiques agricoles communautaires
2002/0029 COD : Douane 2007
2002/0101 COD : Programme Socrates - 2ème phase
2002/0026 COD : Produits chimiques dangeureux (convention de Rotterdam)

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En 2003 (38 dossiers)
2002/0149 COD : Composés organostanniques sur les navires
2001/0119 COD : Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac
2002/0071 COD : Utilisation plus sûre d'Internet, lutte contre messages à contenu illicite
2002/0211 COD : Programme recherche VIH/SIDA, la paludisme et la tuberculose
2002/0112 COD : Comptes annuels et consolidés des entreprises d'assurance
2003/0063 COD : Révision des perspectives financières
2002/0206 COD : Mise sur le marché et emploi du nonylphénol
2002/0201 COD : Additif alimentaire E 425 konjac
2002/0074 COD : Stabilité navires rouliers à passagers
2002/0075 COD : Sécurité navires à passagers
2002/0122 COD : Obligations de publicité de certaines formes de sociétés
2002/0051 COD : Lutte contre les maladies de pauvreté - VIH/Sida, paludisme et tuberculose
2002/0052 COD : Aides santé et droits de reproduction et sexualité
2003/0046 COD : Prolongation de la période d'application des mesures transitoires (TSE)
2002/0268 COD : Substances appauvrissant la couche d'ozone
2002/0131 COD : Aménagement du temps de travail (codification)
2002/0310 COD : Prescriptions en matière de double coque
2003/0085 COD : Techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles (2004-2007)
2003/0039 COD : Statut des partis politiques européens
2002/0274 COD : Additifs alimentaires autres que les colorants
2002/0163 COD : Arômes de fumée dans ou sur les denrées alimentaires
2001/0140 COD : Attributions de créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
2003/0060 COD : Enquêtes statistiques lait
2003/0023 COD : Comptes économiques agriculture
2002/0251 COD : Statistiques communautaires annuelles acier 2003-2009
2003/0001 COD : Formation des gens de mer
2003/0032 COD : Agence de sécurité des réseaux (ENISA)
2003/0029 COD : Emissions de gaz à effet de serre
2003/0020 COD : Financement politique des consommateurs
2003/0084 COD: Waste of Electronic and Electrical Equipment
2002/0304 COD : Particules polluantes engins mobiles non routiers
2002/0231 COD : Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
2003/0033 COD : Protections des piétons et autres usagers vulnérables de la route
2003/0047 COD : Enquête par sondage
2002/0240 COD : Offres publiques d'acquisition
2003/0156 COD : Coopération décentralisée

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En 2004 (47 dossiers)
2002/0233 COD : Bonnes pratiques de laboratoires (substances chimiques)
2003/0152 COD : Protection des intérêts financiers (Hercule)
2003/0159 COD : Agence européenne pour la sécurité maritime
2003/0126 COD : Statistiques échanges de biens entre Etats membres
2003/0089 COD : Amélioration sûreté des navires et des installations portuaires
2003/0204 COD : Coopération financière et technique Cisjordanie et bande de Gaza
2003/0076 COD : Programme Culture 2000
2003/0138 COD : Modalités d'application règlement (CEE)n°1408/71 - alignement des droits et simplification des procédures (carte européenne d'assurance)
2003/0124 COD : Assistance technique et financière pays tiers asile et migrations
2003/0122 COD : Limiteurs de vitesse montés sur certaines catégories de véhicules à moteur
2002/0274 COD : Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
2002/0304 COD : Particules polluants engins mobiles non routiers
2003/0174 COD : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
2003/0067 COD : Media Plus - promotion des ouvres audiovisuelles
2003/0064 COD : Media Formation - formation professionnels industrie programmes audiovisuels
2003/0199 COD : Statistiques société de l'information
2003/0180 COD : Changement de registre des navires de charge et de passagers
2003/0222 COD : Règles communes dans le domaine de l'aviation civile
2003/0024 COD : Respect droits de propriété intellectuelle
2003/0030 COD : Contrôles officiels aliments pour animaux et denrées alimentaires
2003/0071 COD : Exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux
1999/0085 COD : Santé au travail : protection des travailleurs contre les agents cancérigènes (version codifiée)
2003/0304 COD : Adaptation des montants de référence pour tenir compte de l'élargissement de l'union européenne
2003/0305 COD : Adaptation des montants de référence pour tenir compte de l'élargissement de l'union européenne
2003/0119 COD : Polluants organiques persistants
2003/0234 COD : Enquêtes communautaires structures des exploitations agricoles
2003/0292 COD : Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier les PME
2002/0306 COD : Compatibilité électromagnétique
2003/0263 COD : Nouvelle structure comités compétents en matière de services financiers
2003/0245 COD : Coopération Afrique du Sud
2003/0260 COD : Instrument financier pour l'environnement (LIFE) - extension-
2003/0173 COD : Mécanismes de projet du protocole de Kyoto (joint implementation)
2003/0164 COD : Arsenic, cadmium, mercure . (métaux lourds) dans l'air ambiant
2003/0162 COD : Coopération en matière de protection des consommateurs
2003/0272 COD : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
2003/0045 COD : Emetteurs de valeurs mobilières admis sur le marché réglementé
2003/0205 COD : Emissions gaz polluants moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules
2003/0200 COD : Statistiques balance des paiements
2003/0058 COD : Dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (codification)
2003/0059 COD : Béquille des véhicules à moteur à deux roues (codification)
2004/0023 COD : Utilisation plus sûr de l'internet
2004/0040 COD : Aide aux populations déracinées
2004/0045 COD : Emballages et déchets d'emballages
2003/0094 COD : Limites de tension (codification)
2003/0099 COD : Actions en cessation - protection des consommateurs (codification)
2003/0250 COD : Exigences mise en ouvre actions de coopération
2003/0293 COD : Participation à l'Observatoire européen de l'audiovisuel

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En 2005 (53 dossiers)
2003/0205 COD : Emission de gaz polluants
2003/0325 COD : Statistiques conjoncturelles
2004/0123 COD : Services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires
2004/0098 COD : Reconnaissance des brevets des gens de mer
2004/0041 COD : Statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise
2003/0086 COD : Octroi de concours financier pour réseaux transeuropéens
2004/0202 COD : Etablissement nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison des adhésions à l'UE
2004/0063 COD : Délivrance par les Etats membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs
2004/0111 COD : Restrictions à la commercialisation et utilisation du toluène et trichlorobenzène
2004/0053 COD : Réception par type de véhicule à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation
2003/0037 COD : Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution
2004/0031 COD : Amélioration de la sûreté des ports
2003/0277 COD : Fusions transfrontalières des sociétés de capitaux
2004/0066 COD : Patrimoine cinématographique et compétitivité des activités industrielles connexes
2005/0004 COD : Statistiques communautaires sur le revenu et conditions de vie (EU-SILC)
2004/0137 COD : Blanchiment capitaux, y compris financement du terrorisme
2004/0194 COD : Modif. programmes d'action sur l'égalité hommes et femmes
2004/0272 COD : Programme pluriannuel pour entreprises et esprit d'entreprises
2003/0226 COD : Systèmes de protection frontale des véhicules à moteur
2004/0097 COD : Réassurances
2004/0036 COD : Hydrocarbures aromatiques
2004/0270 COD : A-Encéphalopathies spongiformes bovines
2003/0221 COD : Véhicules loué sans chauffeur dans le transport des marchandises par route (codification)
2005/0149 COD : Emissions sonores dans l'environnement des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments
2004/0225 COD : Substances et préparations dangereuses (CMR)
2005/0008 COD : Identité du transporteur aérien
2004/0231 COD : Registre européen des rejets et transferts de polluants
2005/0147 COD : Système pan-européen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU)
2005/0144 COD : Programme de diffusion des bonnes pratiques et suivi de l'adoption des TIC
2003/0301 COD : Sécurité de l'approvisionnement en électricité
2005/0169 COD : Délivrance de visas pour les membres de la famille olympique - Jeux d'hiver 2006
2005/0100 COD : Procédures de passation des marchés publics de travaux, de fourniture et de services
2004/0065 COD : Contrôle légal des comptes annuels et comptes consolidés
2004/0137 COD : Prévention du blanchiment des capitaux y compris financement du terrorisme
2004/0099 COD : Accès à l'aide extérieure de la Communauté
2004/0155 COD : Etablissements de crédit (refonte)
2004/0159 COD : Adéquation des fonds des entreprises d'investissement
2004/0239 COD : Coopération qualité de l'enseignement supérieur
2004/0284 COD : Régimes de sécurité sociale ; modification 1408/71
2004/0237 COD : Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
2004/0258 COD : Octroi de licences obligatoires produits pharmaceutiques
2003/0333 COD : Substances dangereuses milieu aquatique (codification)
2003/0285 COD : Activités de certains pays tiers dans le transport maritime (codification)
2005/0107 COD : Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007)
2003/0181 COD : Solvants d'extraction dans la fabrication des denrées alimentaires
2004/0090 COD : Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (codification)
2004/0127 COD : Code communautaire franchissement des frontières par les personnes
2005/0182 COD : Conservation de données services de communications électroniques
2005/0117 COD : Mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre
2005/0007 COD : Droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens
2005/0111 COD : Marchés d'instruments financiers
2003/0283 COD : Déchets (codification)
2004/0017 COD : Transports de marchandises par route (codification)

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En 2006 (57 dossiers)
2004/0296 COD : Année de base pour l’attribution des quotas d’hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004
2004/0256 COD : Constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital
2005/0102 COD : Capitale européenne de la culture pour les années 2007 à 2019
2004/0157 COD : Programme “Marco Polo” pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II")
2005/0157 COD : Financement de la normalisation européenne
2005/0050 COD : Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013)
2005/0098 COD : Financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002
2004/0219 COD : Instrument européen de voisinage et de partenariat
2004/0223 COD : Instrument de stabilité
2005/0006 COD : Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes
2005/0138 COD : Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
2005/0158 COD : Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire
2005/0159 COD : Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein
2003/0301/COD : Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures
2004/0231 COD : Registre européen des rejets et transferts de polluants
2003/0094 COD : Rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée)
2003/0207 COD : Règlementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (Version codifiée)
2003/0221 COD : Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée)
2003/0283 COD : Déchets (Version codifiée)
2003/0285 COD : Activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes (Version codifiée)
2003/0333 COD : Pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée)
2004/0017 COD : Etablissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route (Version codifiée)
2004/0065 COD : Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE
2004/0127 COD : Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
2004/0155 COD : Accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice (refonte)
2004/0159 COD : Adéquation des fonds des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)
2004/0225 COD : Certaines substances et préparations dangereuses
2004/0237 COD : Edulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
2004/0239 COD : Poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur
2004/0250 COD : Comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés
2004/0258 COD : Octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l’exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique
2004/0284 COD : Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
2005/0007 COD : Droits des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens
2005/0011 COD : Marchés d’instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances
2005/0104 COD : SIS II Véhicules
2005/0106 COD : SIS II
2005/0107 COD : Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007)
2005/0117 COD : Mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre
2005/0150 COD : Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
2005/0166 COD : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)
2005/0179 COD : Charte européenne de qualité pour la mobilité
2005/0182 COD : Conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE
2005/0221 COD : Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
2005/0244 COD : Restrictions à la commercialisation et à l’utilisation des sulfonates de perfluorooctane (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)
2005/0258 COD : Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
2005/0277 COD : Règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
2006/0011 COD : Nomenclature statistique des activités économiques
2006/0033 COD : Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
2006/0067 A COD : Qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)
2006/0070 COD : Publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée)
2006/0071 COD : Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (Version codifiée)
2006/0073 COD : Droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (Version codifiée)
2006/0112 COD : Enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l’enveloppe financière pour la période 2007 2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie
2006/0116 COD : Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme)
2006/0207 COD : Comitologie: médicaments utilisés en pédiatrie
2006/0209 COD : Harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
2006/0210 COD : Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

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En 2007 (33 dossiers)
2007/0035 COD : Fusions et scissions
2006/0249 COD : Suppression des restrictions à la libre prestation de services
2006/0236 COD : Fourrure de chat et de chien
2006/0229 COD : Programme statistique communautaire 2008-2012
2006/0183 COD : Montage de rétroviseurs sur les poids lourds
2006/0180 COD : Enquête par sondage sur les forces de travail
2006/0178 COD : Bois bruts
2006/0166 COD : Participation dans des entités du secteur financier
2006/0140 COD : Mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières
2006/0133 COD : Cadre commun pour les réseaux et services de communications électroniques (roaming)
2006/0127 COD : Simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique
2006/0117 COD : Circulation des aliments composés pour animaux
2006/0114 COD : Programme d’action communautaire pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme « Hercule II»)
2006/0076 COD : Fiscalis
2006/0075 COD : Douane 2013
2006/0066 COD : Amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics
2006/0046 COD : L 'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
2006/0042 COD : Informations de base sur les parités de pouvoir d’achat et pour leur calcul et diffusion
2006/0004 COD : Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS)
2005/0282 COD : Euro 5 et Euro 6
2005/0265 COD : Exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
2005/0263 COD : Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux
2005/0253 COD : T ransmission des données de comptabilité nationale
2005/0245 COD : Services de paiement dans le marché intérieur
2005/0227 COD : Médicaments de thérapie innovante
2005/0194 COD : Articles pyrotechniques
2005/0156 COD : Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
2005/0049 COD : Création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires"
2005/0047 COD : Création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires"
2005/0046 COD : Création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires"
2005/0020 COD : Procédure européenne de règlement des petits litiges
2005/0016 COD : Statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères
2004/0287 COD : Système d'information sur les visas (VIS)

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Remarque 
2003/0166 COD :Fonds de solidarité
2003/0206 COD :Fonds de solidarité
2003/0225 COD  Instruments de flexibilité Irak
2004/0125 COD Instruments de flexibilité Irak
Ces quatre dossiers, dont la proposition de la Commission à l'origine relevait de la codécision, ont été "happés" par la procédure budgétaire et ont été conclus comme tels.

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