Actions communautaires
Une série d'initiatives liées au climat ont été mises en place à l'échelle de l'Union européenne et des États membres depuis le début des années 90. La Commission européenne a lancé en 2000 son Programme européen sur le changement climatique (PECC), en collaboration avec l'industrie, les organisations environnementales et d'autres intervenants afin d'identifier des mesures rentables permettant de réduire les émissions.
Lancé en 2005, le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) constitue la pierre angulaire des politiques de l'Union en matière de changement climatique. Les gouvernements des États membres ont fixé des limites d'émissions de CO2 annuelles à quelque 10 500 centrales électriques et entreprises industrielles à forte consommation d'énergie, qui sont à l'origine de la moitié des émissions totales de CO2 au sein de l'Union européenne.
Le SCEQE constitue une incitation financière à réduire les émissions en établissant un système d'échange basé sur le marché. Les usines dont les émissions de CO2 sont inférieures à la limite autorisée peuvent vendre leurs quotas d'émission inutilisés à d'autres usines dépassant leurs quotas.
Les entreprises qui dépassent leurs limites d'émission et qui ne compensent pas par l'achat de quotas d'émission à des tiers doivent s'acquitter de lourdes amendes. Le SCEQE garantit que les émissions sont réduites là où c'est le moins cher et diminue les coûts généraux liés à la réduction des émissions.
Au rang des autres mesures prévues par le PECC, certaines visent à améliorer le rendement énergétique des voitures et l'efficacité énergétique des bâtiments – une meilleure isolation permet de diminuer les frais de chauffage de 90 % – à augmenter l'utilisation des sources d'énergies renouvelables, telles que le vent, le soleil, les marées, la biomasse (matières organiques telles que le bois, les résidus des usines de conversion du bois, les plantes ou les excréments d'animaux) et la géothermie (chaleur des sources chaudes ou des volcans), et à réduire les émissions de méthane des décharges
Une deuxième phase du PECC a été lancée en octobre 2005. L'accent est mis sur le renforcement du système communautaire d'échange de quotas d'émission, en réduisant les émissions de l'aviation et du transport routier de passagers, en développant la technologie de captage et de stockage du carbone et en identifiant des mesures de financement en vue de l'adaptation au changement climatique. Des propositions viennent d'être adoptées, visant l'inclusion des compagnies aériennes dans le SCEQE et la réduction des émissions de CO2 générées par les nouveaux véhicules.
Action
Les dirigeants européens ont adopté un paquet climat-énergie en 2008, présentant toute une série de propositions d'actions concrètes et un ensemble d'objectifs ambitieux.
L'Europe s'est désormais engagée à réduire ses émissions globales de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020 et est prête à les réduire de 30 % si d'autres pays industrialisés acceptent d'en faire autant.
Pour parvenir à ce niveau de réduction, d'autres objectifs ont été fixés: améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020, porter à une moyenne de 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE d'ici 2020 et dériver des biocarburants 10 % des carburants destinés au transport d'ici 2020.
Le paquet renforce le SCEQE, l'étendant à l'ensemble des émetteurs industriels et développant la vente aux enchères. Les émissions doivent présenter une diminution de 10 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020 dans les secteurs non couverts par le SCEQE, tels que les bâtiments, le transport, l'agriculture et les déchets.
D'autres mesures développent les technologies de captage et de stockage du carbone, réduisent les émissions de CO2 des véhicules et visent l'introduction de normes plus strictes en termes de qualité des carburants.
Chef de file de l'effort international
L'UE s'efforce de mener les négociations internationales afin d'amener le changement climatique sous contrôle avant qu'il ne soit trop tard. Cela implique notamment de militer pour un nouvel accord suffisamment ambitieux pour répondre à l’ampleur du défi climatique auquel nous sommes confrontés, et de mettre le monde sur la bonne voie d’une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, puis de leur réduction à la moitié des niveaux de 1990 d'ici 2050.
L'objectif est de mettre en place un système énergétique durable et faible en carbone et ce, dans les plus brefs délais. Cela implique de mettre l'accent sur l'augmentation de l'efficacité énergétique, ce qui entraînera une réduction considérable des émissions globales pour un coût nul, voire même négatif, accélérant ce faisant le développement et le déploiement de nouvelles technologies énergétiques propres, et garantissant la mise en place des mécanismes de financement nécessaires.
Plus de la moitié de l'investissement requis s'effectuera dans les pays en développement et l'UE cherche donc à créer des sources innovantes de financement international fondées sur les émissions des pays, ainsi que sur leur capacité contributive.
Rôle de la Commission européenne
La lutte contre le changement climatique constitue l'une des principales priorités de la Commission européenne.
La Commission propose des stratégies et législations à adopter sur tout le continent. La législation est approuvée avec le Parlement européen, constitué de 785 députés directement élus et issus des 27 États membres de l'UE, ainsi qu'avec le Conseil des ministres, représentant tous les gouvernements de l'Union.
La Commission veille également à la mise en pratique par les États membres des mesures adoptées, et représente l'UE dans les négociations internationales, la maintenant à l'avant-garde des efforts internationaux de lutte contre le changement climatique.
La communication a également son importance et la Commission a lancé des campagnes de sensibilisation paneuropéennes – "Le changement climatique: vous pouvez le maîtriser!" et "Agir pour le climat" – afin de faire passer le message quant à la contribution essentielle que les citoyens peuvent apporter à la lutte contre le changement climatique. D'autres initiatives de communication incluent la production et la diffusion de clips vidéo, de publications et d'un journal de bord destiné aux écoles, l'organisation de conférences et d'expositions, ainsi que la coordination d'un réseau d'ambassadeurs du climat.
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