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Dernière mise à jour : 30-07-2004
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Responsabilité parentale - Informations générales

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Protection des enfants

Tous les enfants doivent être protégés et recevoir les soins nécessaires à leur bien-être. Dans la plupart des cas, cette responsabilité incombe à leurs parents. C'est la raison pour laquelle l'expression "responsabilité parentale" est utilisée pour décrire les droits et obligations liés à la protection d'un enfant.

La notion de "responsabilité parentale" couvre les droits et obligations liés à la protection de la personne et des biens d'un enfant. Il s'agit notamment de la responsabilité de loger, nourrir et habiller un enfant, ainsi que de la responsabilité de son éducation. Cette notion englobe également la protection des biens éventuels de l'enfant ainsi que le droit de représenter légalement l'enfant.

Les personnes qui exercent la responsabilité parentale à l'égard d'un enfant sont appelées les "titulaires de la responsabilité parentale". Dans la plupart des cas, ce sont les parents de l'enfant. Toutefois, si les parents sont décédés, ne sont plus capables ou ne sont plus autorisés à s'occuper de leur enfant, un tuteur peut être désigné pour représenter l'enfant. Le tuteur peut être un parent, un tiers ou une institution.

Tant que les deux parents cohabitent, ils exercent généralement conjointement la responsabilité parentale envers leurs enfants, conformément à la loi. Toutefois, si les parents divorcent ou se séparent, ils doivent déterminer les modalités de l'exercice de cette responsabilité à l'avenir. Ils peuvent décider que l'enfant vivra tour à tour avec chacun des parents ou avec un seul. Dans ce cas, l'autre parent jouira généralement du droit de rendre visite à l'enfant à certains moments. Les parents peuvent régler ces questions d'un commun accord ou en référer à la justice.

Dans ce dernier cas, la juridiction saisie statue sur le droit de garde de l'enfant. Le détenteur du droit de garde décide notamment où l'enfant vivra. La juridiction peut accorder le droit de garde aux deux parents (garde partagée) ou décider que l'un des deux exercera seul ce droit (garde exclusive). Lorsque l'un des parents obtient la garde exclusive, l'autre reçoit généralement le droit de voir l'enfant à certaines périodes (droit d'accès ou de visite).

Les règles relatives au droit de garde et au droit de visite diffèrent d'un État membre à l'autre. En cliquant sur les drapeaux des États membres, vous obtiendrez des informations concernant les législations nationales dans ce domaine.

Dans certains cas, une décision en matière de responsabilité parentale doit être reconnue et exécutée dans un autre État membre. Depuis le 1er mars 2001, un règlement du Conseil a introduit des règles à ce sujet. Il existe également une proposition de la Commission du 3 mai 2002 portant sur la responsabilité parentale. Vous obtiendrez plus de détails à ce propos en cliquant sur l'icône "Droit communautaire".

Par ailleurs, un certain nombre de conventions internationales portent sur la responsabilité parentale. Vous trouverez d'autres renseignements à ce sujet en cliquant sur l'icône "Droit international".


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