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Dernière mise à jour : 06-08-2007
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Organisation de la justice - Droit international

Des tribunaux internationaux, à l'échelle européenne et mondiale

Il existe plusieurs tribunaux internationaux. Certains concernent des domaines qui ressortissent du droit pénal international, d'autres sont appelés à régler des différends entre Etats et d'autres encore, entre Etats et particuliers.

La Cour européenne des droits de l'homme a été instituée en 1959 au sein du Conseil de l'Europe. Elle siège à Strasbourg, en France.

La Cour veille à l'application des principes énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui est entrée en vigueur en 1953.

Les juges qui la composent sont élus par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; ils siègent à titre individuel, ce qui veut dire qu'ils ne représentent pas les Etats dont ils sont ressortissants.

Les personnes qui estiment que les droits qui leur sont reconnus par la Convention ont été violés par une autorité publique peuvent, sous certaines conditions, s'adresser directement à la Cour.

Avant de saisir celle-ci, il faut cependant avoir utilisé toutes les possibilités de recours judiciaires disponibles dans l'Etat concerné et ne pas laisser passer plus de 6 mois après la dernière décision judiciaire dans l'Etat concerné.

Si celle-ci estime que la demande est recevable, l'affaire sera examinée de manière contradictoire, c'est à dire que la Cour écoutera, en séance publique, les arguments des parties avant de prendre une décision.

A ce stade de la procédure, les parties doivent obligatoirement ëtre assistée par un avocat.

Dès que la Cour a définitivement prononcé son arrêt, celui-ci devient contraignant pour l'Etat concerné, qui doit donc prendre toutes les dispositions pour s'y conformer.

Vous trouverez des informations utiles relatives à la manière de saisir la Cour, ainsi qu'un formulaire pour présenter votre requête sur le site du Conseil de l'Europe (Informations à l'intention des personnes qui désirent s'adresser à la Cour européenne des Droits de l'Homme).

La Cour internationale de justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies. Elle siège à La Haye. Sa mission est de régler les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats conformément au droit international public. A la demande d'organisations internationales, elle peut également donner des avis consultatifs.

Sa juridiction ne concerne donc pas directement les particuliers.

Vous trouverez des renseignements sur les compétences et l'organisation de cette Cour en visitant son site.

La Cour permanente d'arbitrage siège dans le même bâtiment à La Haye que la précédente. La Cour offre un large éventail de services pour le règlement des différends entre Etats, entre Etats et personnes privées, ainsi que pour les différends auxquels les organisations intergouvernementales sont parties. Ces services comprennent l'arbitrage, la conciliation, les commissions d'enquête pour l'établissement des faits, les bons offices et la médiation.

Vous trouverez des renseignements sur les compétences et l'organisation de cette Cour en visitant son site.

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