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Dernière mise à jour : 30-07-2004
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Organisation de la justice - Informations générales

Tous les Etats membres disposent d'une palette de juridictions, en d'autres termes des cours et des tribunaux qui ont chacun des compétences bien définies.

Les systèmes judiciaires des Etats membres présentent une grande diversité, qui reflètent les différences des traditions nationales dans le domaine de la justice.
D'une manière générale, il est pourtant possible de distinguer, au sein de chaque Etat membre, deux catégories de juridictions :
  • Celles qui sanctionnent les atteintes contre les personnes, les biens et la société (par exemple les meurtres, les vols, le vandalisme etc.). Ces juridictions peuvent être amenées à prononcer des peines ; on les appelle pénales ou répressives.
  • Celles qui tranchent des litiges entre des personnes privées ou des entreprises (un divorce, un problème de loyer, un licenciement, etc.) sont les juridictions civiles. D'autres juridictions, administratives et fiscales, peuvent trancher d'autres litiges entre des personnes privées ou des entreprises et les autorités publiques.

D'un Etat membre à l'autre, la notion de droit civil et les compétences des différents tribunaux peuvent varier assez sensiblement.

Certaines juridictions peuvent avoir un champ d'activité très général ou au contraire être spécialisées dans différents domaines comme, par exemple, les conflits de travail, les relations commerciales, les affaires familiales.
De plus, chaque Etat organise ce qu'on appelle le système des voies de recours, c'est à dire les possibilités pour les justiciables de demander qu'une affaire qui a déjà été jugée le soit une nouvelle fois, par une juridiction d'un niveau supérieur.
En cliquant sur les drapeaux des Etats membres, vous trouverez des informations utiles sur les systèmes judiciaires de ceux-ci, en particulier la présentation des juridictions compétentes dans le domaine du droit civil et du droit commercial.
En cliquant sur l'icône « Droit communautaire », vous obtiendrez des renseignements sur la Cour de justice des Communautés européennes.
En cliquant sur l'icône « Droit international », vous obtiendrez notamment des renseignements sur la Cour européenne des droits de l'homme.

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