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Dernière mise à jour : 12-03-2007
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Organisation de la justice - Chypre

POUVOIRS ET COMPÉTENCES DANS L’ORGANISATION DE LA JUSTICE À CHYPRE



 

TABLE DES MATIÈRES

1. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême et les juridictions inférieures établies par la loi. 1.
2. La Cour suprême a été établie en 1964. Elle a repris les compétences et les pouvoirs de la Cour suprême constitutionnelle et de la cour précédemment dénommée High Court, (bien que connue en grec sous le même nom que l’actuelle Cour suprême). * 2.
3. La Constitution chypriote établit la stricte séparation des pouvoirs. 3.
4. ORGANISATION DE LA JUSTICE À CHYPRE 4.
5. La Cour suprême est l’autorité judiciaire la plus haute 5.
6. LES COMPÉTENCES DE LA COUR SUPRÊME 6.
7. EXERCICE DES COMPÉTENCES DE LA COUR SUPRÊME 7.
8. LES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE 8.
9. LES JUGES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE 9.
10. JURIDICTIONS INFÉRIEURES AYANT COMPÉTENCE DANS DES DOMAINES PARTICULIERS 10.
11. LES POUVOIRS DES TRIBUNAUX 11.
12. COMPÉTENCES DE LA COUR SUPRÊME CONCERNANT LA NOMINATION, LA PROMOTION, LA MUTATION, LA CESSATION DES FONCTIONS ET LE LICENCIEMENT DES MEMBRES DU SERVICE JUDICIAIRE 12.
13. LES GREFFES DE LA COUR SUPRÊME, DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DES TRIBUNAUX DE LA FAMILLE, DES TRIBUNAUX DES PRUD’HOMMES, DES TRIBUNAUX DES BAUX ET LOYERS ET DU TRIBUNAL MILITAIRE 13.

 

1. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême et les juridictions inférieures établies par la loi.

La Constitution prévoit l’établissement de tribunaux civils et pénaux «en nombre suffisant pour permettre une bonne et rapide administration de la justice et garantir dans les limites de leurs compétences respectives l’application effective des dispositions de la Constitution qui garantisse les libertés et les droits fondamentaux» (article 158.2.).

2. La Cour suprême a été établie en 1964. Elle a repris les compétences et les pouvoirs de la Cour suprême constitutionnelle et de la cour précédemment dénommée High Court, (bien que connue en grec sous le même nom que l’actuelle Cour suprême). *

La Cour suprême exerce ses compétences et ses pouvoirs conformément à la Constitution et dans le cadre défini à cet égard pour l’exercice des pouvoirs de la Cour suprême constitutionnelle et la Haute Cour respectivement.

3. La Constitution chypriote établit la stricte séparation des pouvoirs.

La séparation institutionnelle et fonctionnelle des pouvoirs est un élément central de la Constitution. Sauf disposition expresse contraire de la Constitution, le pouvoir est exercé par la branche à laquelle il appartient (législative, exécutive, judiciaire), conséquence normale selon la nature de la fonction spécifique. La nature et la répartition des fonctions de l’État sont déterminées selon un critère substantiel. En cas de doute ou de désaccord, la branche judiciaire joue le rôle d’arbitre, car elle a naturellement pour mission d'interpréter la Constitution et les lois. Chacune de ces trois branches est indépendante et autonome dans son propre domaine et intervient elle-même afin de garantir son autorité. Chaque branche a seule compétence pour déterminer les règles de son fonctionnement. Dans le cas de la branche judiciaire, les règles de procédure et les dispositions institutionnelles régissant l’exercice du pouvoir judiciaire en général sont exclusivement déterminées par la Cour suprême.

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4. ORGANISATION DE LA JUSTICE À CHYPRE

  1. À Chypre, la justice est administrée par la Cour suprême et les juridictions inférieures établies par la loi.
  2. La constitution de comités judiciaires ou de tribunaux ad hoc, quelle que soit leur désignation, n’est pas autorisée. Aucun tribunal ne peut être institué ou fonctionner en dehors de l’ordre judiciaire établi par la Constitution. Toutes les juridictions inférieures sont intégrées dans la hiérarchie judiciaire. Les juges de la Cour suprême et des juridictions inférieures sont tous des juges permanents de la République chypriote et bénéficient tous des mêmes garanties de permanence et d’indépendance.
  3. L’instauration, la composition et le fonctionnement de chaque tribunal doivent être harmonisés et garantir le droit individuel de traitement équitable établi dans la Constitution (article 30.2. de la Constitution).
  4. La protection effective des droits de l’homme est une obligation de chacune des branches du gouvernement dans la limite de ses compétences respectives (article 35 de la Constitution).

La justice est administrée:

  1. par des tribunaux impartiaux ayant compétence conformément à la loi;
  2. dans le cadre d’une procédure d’audience publique impartiale; et
  3. dans un délai raisonnable;

la procédure prend fin sur une décision motivée du tribunal.

5. La Cour suprême est l’autorité judiciaire la plus haute

Elle est composée d’un président et de 12 autres membres. Les juges de la Cour suprême sont égaux en tous sens. Le président a la primauté.

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6. LES COMPÉTENCES DE LA COUR SUPRÊME 

La Cour suprême est la plus haute cour d’appel de la République. La Constitution elle-même ne prévoit pas de droit d’appel. Le droit d’interjeter appel d’une décision rendue par tout tribunal est prévu par la loi. Il existe deux niveaux de compétence: celle de première instance et celle d’appel. Outre sa fonction d’appel, la Cour suprême a compétence dans les domaines ci-après.

  1. Compétence en tant que cour constitutionnelle: contrôle ex ante et ex post de la constitutionalité des lois (et des règlements), interprétation de la Constitution lorsque les dispositions de celle-ci sont peu claires et résolution des conflits entre les autorités et les institutions de la République.
  2. Contrôle juridictionnel: contrôle de la légalité des actes, décisions ou omissions de tout organe, autorité ou personne exerçant une autorité exécutive ou administrative. Le contrôle est effectué à la demande d’une personne qui se plaint qu’un intérêt légitime du demandeur est directement lésé; la demande doit être déposée dans un délai de 75 jours à compter de la date à laquelle l’affaire a été portée à la connaissance du demandeur.
  3. Compétence pour rendre des ordonnances régaliennes: cela correspond à la compétence de la Haute Cour d’Angleterre pour rendre des ordonnances d’habeas corpus, de mandamus, de prohibition, de quo warranto et de certioriari, dites «régaliennes» pour des raisons historiques. L'ordonnance d’habeas corpus est censée vocation à contrôler la légalité de la détention d’un individu. Le principal objectif des ordonnances de certioriari et de prohibition est de garantir que les juridictions inférieures fonctionnent dans les limites de leurs compétences et conformément aux règles fondamentales de l’administration de la justice. L'ordonnance de mandamus a un caractère obligatoire et permet d'enjoindre à un tribunal inférieur ou à une autorité publique d'accomplir un devoir que la loi lui impose (excepté dans le domaine des actes administratifs). L'ordonnance de quo warranto confère le pouvoir de contrôler le fondement de l’exercice de l’autorité publique afin d’éviter et d'empêcher toute usurpation de charge.
  4. Compétence en tant que tribunal électoral.
  5. Compétence en tant que tribunal de première instance dans tout domaine stipulé par la loi.

7. EXERCICE DES COMPÉTENCES DE LA COUR SUPRÊME

  1. La compétence en première instance est généralement exercée par un juge unique.
  2. Une décision de la Cour suprême rendue dans l’exercice de la compétence en première instance est susceptible d'appel devant un jury composé de cinq membres de la Cour.
  3. Si la Cour suprême le considère approprié, le contrôle juridictionnel peut être exercé directement en formation plénière supposant au moins sept juges, auquel cas les décisions rendues ne sont pas susceptibles d'appel.
  4. Concernant les appels interjetés contre les décisions rendues par les juridictions inférieures, la compétence en appel de la Cour suprême est exercée par un jury composé de trois membres. La Cour peut cependant décider d’élargir le jury d’appel lorsque des questions juridiques d’une importance particulière sont soulevées.
  5. Les compétences de la Cour suprême en tant que cour constitutionnelle et tribunal électoral sont exercées en formation plénière.

8. LES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

La compétence civile et pénale en première instance est exercée par les tribunaux de première instance et par les cours d'assises composées de membres des tribunaux de première instance. Les litiges civils sont exclus de la compétence du tribunal de première instance si la loi attribue le jugement:

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  1. à la Cour suprême;
  2. à des juridictions inférieures compétentes dans certains domaines (compétence limitée).

Chaque circonscription administrative de Chypre compte un tribunal de première instance. *

La compétence civile et pénale du tribunal de première instance est locale. Le tribunal connaît des litiges nés dans la circonscription administrative dans laquelle le défendeur travaille ou réside.**

9. LES JUGES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

Les tribunaux de première instance sont composés d’un président, de premiers juges et de juges de première instance. En matière civile, la compétence de chacun desdits juges dépend de la valeur du litige. Les juges de première instance ont compétence dans les litiges dont la valeur n’excède pas 50 000 livres chypriotes. Les premiers juges ont compétence jusqu’à 250 000 livres chypriotes. Le président du tribunal de première instance possède une compétence civile de première instance illimitée.

Tous les juges de première instance possèdent les mêmes compétences en matière pénale. Ils peuvent juger n’importe quel délit passible d’une durée maximale d’emprisonnement de cinq ans et, avec le consentement du procureur général, juger les délits passibles d’une peine supérieure s’ils considèrent que celle-ci est justifiée par l'ensemble des faits, tout en considérant les peines susceptibles d’être imposées par le tribunal de première instance.

La compétence du tribunal de première instance est locale. Il connaît des charges relatives aux délits commis dans les limites de la circonscription dans laquelle il intervient.

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La compétence d’une cour d’assises n’est soumise à aucune restriction locale ou matérielle. La cour peut juger n’importe quel délit, indépendamment du lieu où il a été commis et de sa gravité.

La cour d’assises est composée de trois membres: un président, un premier juge et un juge de première instance.

Il existe actuellement quatre cours d’assises permanentes.

10. JURIDICTIONS INFÉRIEURES AYANT COMPÉTENCE DANS DES DOMAINES PARTICULIERS 

  1. Tribunaux de la famille

    Les tribunaux de la famille ont compétence dans la résolution des litiges entre les membres de l’église orthodoxe grecque concernant le divorce, la séparation, la cohabitation des conjoints ou les relations familiales. Le terme «relations familiales» inclut les relations patrimoniales.

    Dans les procédures de divorce, le tribunal de la famille est composé de trois membres, à savoir le président et deux juges.

    Tout autre litige est entendu par un membre du tribunal siégeant seul.

    Il existe actuellement deux tribunaux de la famille à Chypre.

  2. Tribunaux des baux et loyers

    Les tribunaux des baux et loyers ont compétence dans les litiges relatifs aux terres et habitations à loyer réglementé. Le tribunal est composé d’un président qui est juriste et de deux membres non juristes nommés par le Conseil suprême de magistrature, l’un représentant les propriétaires et l’autre les locataires.

    La décision est rendue par le président du tribunal après considération de l’avis des assistants dont la fonction est consultative.

    Il existe actuellement trois tribunaux des baux et loyers à Chypre.

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  3. Les tribunaux des prud'hommes

    Les tribunaux des prud'hommes ont compétence en matière de licenciement et de détermination des indemnités de licenciement à verser au salarié.

    Le tribunal est composé d’un président qui est juriste et de deux membres non juristes, l’un représentant les employeurs et l’autre les salariés. Les membres du tribunal sont choisis par le Conseil suprême de magistrature sur une liste soumise par le ministre compétent. L’avis du président sur toute question juridique soulevée lors de la procédure lie les membres.

    Il existe actuellement trois tribunaux des prud'hommes à Chypre.

  4. Le tribunal militaire

    Le tribunal militaire a compétence pour les délits commis par les membres de la garde nationale. Il est composé d’un président qui est juriste et de deux militaires choisis par le Conseil suprême de la magistrature sur une liste soumise par le ministre compétent.

    Le président et les membres des tribunaux de la famille et les présidents des tribunaux des baux et loyers, des tribunaux des prud'hommes et du tribunal militaire sont des juges permanents.

11. LES POUVOIRS DES TRIBUNAUX

POUVOIRS DES TRIBUNAUX DANS L’EXERCICE DE LEURS COMPÉTENCES

LA COUR SUPRÊME

Les pouvoirs de la Cour suprême dans l’exercice de ses compétences sont établis par la Constitution ainsi que la loi sur les tribunaux. Lesdits pouvoirs doivent satisfaire au principe de séparation des pouvoirs, à l’indépendance et à l’autonomie de la fonction juridictionnelle.

JURIDICTIONS INFÉRIEURES

Les pouvoirs des juridictions inférieures dans l’exercice de leurs compétences sont établis par la loi qui prévoit leur établissement et leur fonctionnement. Dans ce cas, les dispositions législatives doivent également être conformes aux dispositions de la Constitution. Les termes de l’administration de la justice sont identiques pour tous les tribunaux.

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POUVOIRS INHÉRENTS AUX TRIBUNAUX

La Cour suprême et les juridictions inférieures possèdent le pouvoir inhérent d’émettre toute ordonnance nécessaire afin de sécuriser leur fonction et leur fondation en tant qu’organes judiciaires.

12. COMPÉTENCES DE LA COUR SUPRÊME CONCERNANT LA NOMINATION, LA PROMOTION, LA MUTATION, LA CESSATION DES FONCTIONS ET LE LICENCIEMENT DES MEMBRES DU SERVICE JUDICIAIRE

  1. La Cour suprême équivaut au Conseil suprême de la magistrature du pays.
  2. En vertu de la Constitution, le Conseil suprême de la magistrature possède un pouvoir exclusif concernant la nomination, la promotion, la mutation et le contrôle disciplinaire des membres des juridictions inférieures.
  3. Un juge est démis de ses fonctions s’il est incapable de s’acquitter de ses obligations pour cause d’incapacité ou de déficience physique ou mentale.
  4. Un juge peut être démis de ses fonctions pour faute.

La Cour suprême a le pouvoir de révoquer un juge indépendamment de sa catégorie pour cause d’incapacité mentale ou physique ou de le démettre de ses fonctions, par le biais d'une procédure judiciaire au cours de laquelle ledit juge peut être entendu et se défendre devant la Cour.

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(Le texte ci-dessus est extrait du rapport présenté par le président de la Cour suprême de Chypre, Mr G. M. Pikis, à la Conférence européenne sur les problématiques contemporaines dans l’administration interne de la justice de l’Europe de l’an 2000 (Athènes, du 4 au 6 juin 1999.)).

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13. LES GREFFES DE LA COUR SUPRÊME, DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DES TRIBUNAUX DE LA FAMILLE, DES TRIBUNAUX DES PRUD’HOMMES, DES TRIBUNAUX DES BAUX ET LOYERS ET DU TRIBUNAL MILITAIRE

Sont affectés aux greffes de la Cour suprême et des juridictions inférieures les fonctionnaires et employés énumérés ci-après, qui s’acquittent des obligations inhérentes à leurs postes conformément aux instructions de la Cour suprême et aux dispositions des lois ou règles procédurales pertinentes.

  1. Le greffier en chef dirige les services administratifs du service judiciaire.
  2. Le greffier en chef adjoint participe à l’organisation, la supervision, la direction et le contrôle du fonctionnement des services administratifs du service judiciaire.
  3. Les chefs de service: ils dirigent le personnel administratif des tribunaux de première instance.
  4. Les greffiers de classe I: Les greffiers de classe I dirigent les services administratifs du tribunal (requêtes, affaires civiles et pénales, demandes et rapports de contrôle de la légalité, publications légales, amirauté, procédures civiles en première instance, procédures pénales en première instance, gestion patrimoniale, exécution des décisions et des ordonnances).
  5. Les agents de l’ordre judiciaire: ils assistent les magistrats de la Cour suprême.
  6. Les sténodactylographes principaux: Les sténodactylographes saisissent les procès verbaux des procédures judiciaires et rédigent la transcription complète.
  7. Les huissiers principaux: ils effectuent des tâches relatives à l’exécution des décisions judiciaires.
  8. Les comptables.
  9. Le secrétariat: secrétaires, personnel de bureau/dactylographes, assistants et messagers.

Le greffe de chaque tribunal délivre l’ensemble des citations et des titres exécutoires, enregistre chaque ordonnance et décision, archive l’ensemble des procédures judiciaires, délivre des copies certifiées des actes de procédure et tient un registre de l’ensemble des frais et amendes payables et versés au tribunal. Dans les tribunaux de première instance, le greffier supervise la gestion des biens conformément à l'article 189 de la loi sur la gestion patrimoniale et vérifie que les comptes des exécuteurs et des administrateurs sont correctement soumis. Il est chargé par le tribunal de l’ordonnancement des dépenses et de l’exécution des décisions.

* Loi 33/64. Procureur général de la République/Mustafa Ibrahim e. a. (1964) C.L.R. 195.

* En complément du texte original: Voir également la décision n° 1383 de la Cour suprême en application de la section 3(4) de la loi sur les tribunaux de 1960 (14/60) - Journal officiel de la République de Chypre, n° 1130, 13.9.1974.

** En complément du texte original: Voir également la loi 43/74.

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