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Dernière mise à jour : 30-07-2004
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Ordre juridique - Informations générales

Des règles de droit d'origines et de valeurs diverses.

Dans chaque Etat membre, différentes autorités ont vocation à adopter des règles de droit.

Celles-ci peuvent elles-mêmes être exprimées au moyen de différents instruments qu'on appelle des sources du droit. En effet, ces instruments sont à l'origine ou, si l'on préfère, à la source du droit applicable dans l'Etat concerné.
La plupart des sources du droit sont des textes, des écrits comme des traités internationaux, des lois, des décrets, des règlements, des arrêtés, etc.
Mais il existe également d'autres sources de droit, par exemple les principes généraux du droit et la coutume ainsi que la jurisprudence des cours et des tribunaux.
Depuis la création des communautés européennes, le droit communautaire est également une source de droit au sein de chaque Etat membre.

Au sein de chaque Etat membre, les différentes sources de droit n'ont pas nécessairement la même valeur.

Il se peut que l'une doive être appliquée de préférence à une autre s'il y a contradiction entre elles.
En d'autres termes, il y a une hiérarchie des normes.
Par exemple, le droit communautaire prime sur les règles internes. C'est également le cas du droit international sous certaines conditions.

En cliquant sur les drapeaux des Etats membres, vous trouverez des informations utiles sur l'ordre juridique de ceux-ci.
Vous trouverez également des renseignements sur les ordres juridiques communautaire et international en cliquant sur les icônes « Droit communautaire » et « Droit international »

Dernière mise à jour : 30-07-2004

 
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