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Bienvenue sur le site du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale.

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Tout le contenu du site fait actuellement l'objet d'une révision préalable à sa migration prochaine vers le Portail e-Justice européen.

Ce site est géré par la Commission européenne et sera régulièrement mis à jour en étroite collaboration avec les Etats membres de l'Union européenne.

Vous trouverez ici de nombreuses informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.

Pour chacun de ces thèmes, répertoriés à gauche de chaque page, vous pourrez accéder aux informations suivantes:

  • En cliquant sur le thème, vous arrivez sur une page d'informations générales relatives au thème traité.
  • En cliquant sur le drapeau européen, vous arrivez sur une page «Droit communautaire» qui détaille les réalisations et les projets de l'Union dans le domaine concerné.
  • En cliquant sur la mappemonde, vous arrivez sur une page «Droit international» qui détaille les réalisations et les projets des organisations internationales dans le domaine concerné.
  • En cliquant sur les drapeaux des États membres, vous arrivez sur les pages «nationales». Il y en a une par État membre, à l'exception du Danemark. Vous y trouverez les renseignements spécifiques aux systèmes juridiques nationaux.
    Le système d'information du réseau est appelé à se développer de façon progressive. Partant, il est possible que les pages auxquelles vous souhaitez accéder ne soient pas encore disponibles. Dans ce cas, dans toute la mesure du possible, vous trouverez une sélection de liens vers d'autres sites d'information, le plus souvent dans la ou les langues des États membres concernés.

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Vous pouvez aussi consulter l'Atlas judiciaire européen, qui permet d'accéder facilement à des informations sur la coopération judiciaire en matière civile.

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