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Dernière mise à jour : 19-07-2007
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Informations générales - Pays-Bas



Drapeau des Pays-Bas

Vous êtes en conflit avec une entreprise, un professionnel, votre employeur, un membre de votre famille ou toute autre personne ; ce conflit a un lien avec les Pays-Bas.

Vous vous posez un certain nombre de questions en vue de résoudre ce conflit, en particulier en matière d'accès à la justice aux Pays-Bas.

Vous pourrez trouver les réponses à vos questions dans les pages du réseau judiciaire européen.


Vous êtes sur la page d'accueil des Pays-Bas

dans le Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale

Population

16 000 000

Superficie

41.525 km2

Capitale

Amsterdam

Date d'adhésion à la Communauté

1958

Monnaie

Euro (€)

Langue(s) officielle(s)

Néerlandais

[Hymne national]

Het Wilhelmus

Lien vers tout autre site pertinent

Si vous cliquez sur un des thèmes apparaissant dans le menu de gauche, vous obtiendrez des informations d'ordre général et des renseignements pratiques sur le droit et les procédures aux Pays-Bas qui vous seront utiles dans vos démarches pour résoudre votre conflit.


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