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Dernière mise à jour : 30-07-2004
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Exécution des décisions judiciaires - Portugal

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TABLE DES MATIÈRES

1. Que signifie, dans le cadre de la juridiction civile et commerciale, le terme «exécution»? 1.
2. Quelles sont les conditions d’émission d’un titre exécutoire? 2.
2.1. Les titres exécutoires 2.1.
2.2. L’intervention obligatoire des tribunaux 2.2.
2.3. La compétence 2.3.
2.4. L ’agent de l’exécution 2.4.
2.5. Le recours à un homme de loi 2.5.
2.6. Coûts de l’exécution 2.6.
2.7. Critères utilisés par le tribunal pour ordonner une mesure d’exécution 2.7.
2.7.1. Quant au crédit 2.7.1.
2.7.2. Quant au débiteur 2.7.2.
3. Objet et nature des mesures d’exécution 3.
3.1. Quels types de biens peuvent être concernés par l’exécution? 3.1.
3.2. Quels sont les effets des mesures d’exécution: 3.2.
3.2.1. Face à un débiteur qui ne respecte pas de telles mesures? 3.2.1.
3.2.1.1. Le débiteur peut-il disposer des biens? 3.2.1.1.
3.2.1.2. Le débiteur est-il soumis à des sanctions? 3.2.1.2.
3.2.2. Face aux tiers? 3.2.2.
3.2.2.1. Quelles sont les obligations des banques concernant la divulgation des informations et la saisie des comptes? 3.2.2.1.
3.2.2.2. Quelles sont les sanctions relatives à la violation d’une mesure d’exécution prononcée? 3.2.2.2.
3.2.3. Quel est le délai de validité des mesures appliquées dans le cadre de l’exécution proprement dite? La loi ou une décision judiciaire fixent-elles des limites dans le temps? 3.2.3.
4. Est-il possible d’introduire un recours contre une décision imposant une mesure d’exécution? 4.
4.1. Qui peut attaquer cette décision? 4.1.
4.2. Quel est le tribunal compétent pour se prononcer sur cette opposition? 4.2.
4.3. Quel est le délai pour l’introduction de cette opposition? 4.3.
4.4. Quels effets l’opposition a-t-elle? 4.4.
5. New question 5.
5.1. New question 5.1.
5.2. New question 5.2.
5.3. New question 5.3.
5.4. New question 5.4.
5.5. New question 5.5.

 

1. Que signifie, dans le cadre de la juridiction civile et commerciale, le terme «exécution»?

Aux fins de la présente, on entend par «exécution» un acte judiciaire par lequel un citoyen ou une personne morale requiert l’adoption, par un tribunal, de mesures appropriées visant à la réparation effective de la violation d’un de ses droits. Elle correspond, dès lors, à une requête, par voie judiciaire, visant à l’accomplissement d’un devoir et à la concrétisation contraignante de son contenu. L’exécution peut viser le paiement d’une somme d’argent, la remise d’un bien déterminé et l’obligation de faire ou de ne pas faire, c’est-à-dire, exécuter un acte ou s’en abstenir.

Si le saisi ne peut s’acquitter de son obligation, qu’il s’agisse de la remise d’un bien ou de l’obligation de faire ou de ne pas faire elle sera toujours convertie en obligation de payer un certain montant.

Dans ce dernier cas, en l’absence de paiement volontaire de la part du débiteur, l’exécution se traduit par la saisie de ses biens ou de ses droits. Dans certains cas particuliers, l’exécution peut être poursuivie contre des tiers lorsque les biens garantissent une créance ou font l’objet d’un acte portant préjudice au créancier. Ensuite, on procède à la remise des fonds directement au créancier, à l’attribution à l’exécuteur des biens saisis, au paiement de sommes provenant d’intérêts ou à la vente suivie de la remise au créancier des montants apurés.

2. Quelles sont les conditions d’émission d’un titre exécutoire?

(KB 24 pdf)
2.1. Les titres exécutoires
2.2. L’intervention obligatoire des tribunaux
2.3. La compétence
2.4. L ’agent de l’exécution
2.5. Le recours à un homme de loi
2.6. Coûts de l’exécution
2.7. Critères utilisés par le tribunal pour ordonner une mesure d’exécution

2.7.1. Quant au crédit

2.7.2. Quant au débiteur

3. Objet et nature des mesures d’exécution

(KB 24 pdf)
3.1. Quels types de biens peuvent être concernés par l’exécution?
3.2. Quels sont les effets des mesures d’exécution:

3.2.1. Face à un débiteur qui ne respecte pas de telles mesures?

3.2.1.1. Le débiteur peut-il disposer des biens?

3.2.1.2. Le débiteur est-il soumis à des sanctions?

3.2.2. Face aux tiers?

3.2.2.1. Quelles sont les obligations des banques concernant la divulgation des informations et la saisie des comptes?

3.2.2.2. Quelles sont les sanctions relatives à la violation d’une mesure d’exécution prononcée?

3.2.3. Quel est le délai de validité des mesures appliquées dans le cadre de l’exécution proprement dite? La loi ou une décision judiciaire fixent-elles des limites dans le temps?

4. Est-il possible d’introduire un recours contre une décision imposant une mesure d’exécution?

(KB 17 pdf)
4.1. Qui peut attaquer cette décision?
4.2. Quel est le tribunal compétent pour se prononcer sur cette opposition?
4.3. Quel est le délai pour l’introduction de cette opposition?
4.4. Quels effets l’opposition a-t-elle?

5. New question

5.1. New question
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5.5. New question

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