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Dernière mise à jour : 12-01-2007
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Saisine des tribunaux - Italie

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Vous êtes en conflit avec une entreprise, un professionnel, votre employeur, un membre de votre famille ou toute autre personne, dans votre pays ou à l’étranger. En vue de résoudre ce conflit, vous êtes amené à vous poser un certain nombre de questions, parmi lesquelles:



 

TABLE DES MATIÈRES

1. Dois-je nécessairement saisir un tribunal? 1.
2. Ne suis-je pas hors délai pour saisir le tribunal? 2.
3. Suis-je certain de devoir m'adresser à un tribunal en [nom de l’État membre concerné]? 3.
4. Si oui, à quel tribunal en particulier en [nom de l’État membre concerné] dois-je m'adresser en fonction de mon domicile et de celui de l’autre partie ou d'autres éléments de localisation de ma demande? 4.
5. À quel tribunal dois-je m'adresser dans cet État membre vu la nature de ma demande et le montant en jeu? 5.
6. Puis-je saisir un tribunal seul ou me faut-il passer par un intermédiaire et me faire, par exemple, représenter par un avocat? PDF File (PDF File 36 KB) 6.
7. À qui concrètement dois-je m'adresser: à l'accueil ou au greffe du tribunal ou à une autre administration? 7.
8. Dans quelle langue formuler ma requête? Puis-je le faire oralement ou faut-il le faire nécessairement par écrit? Puis-je introduire ma requête par télécopie ou par courrier électronique? 8.
9. Existe-t-il des formulaires de saisine? Si tel n'est pas le cas, comment introduire la procédure? Le dossier doit-il nécessairement comporter certains éléments? 9.
10. Faut-il régler des taxes au tribunal? Si oui, quand? Faut-il régler l'avocat dès l’introduction de la requête? 10.
11. Puis-je bénéficier de l'aide judiciaire ? (thème Aide judiciaire11.
12. À partir de quel moment ma demande est-elle officiellement considérée comme introduite? Les autorités me confirmeront-elles que la saisine a été dûment effectuée? 12.
13. Puis-je peux avoir des renseignements précis sur le calendrier des événements qui vont suivre cette saisine (par exemple le délai de comparution)? 13.

 

Questions préalables à la saisine d’un tribunal:

1. Dois-je nécessairement saisir un tribunal?

Il pourrait être préférable en effet d’avoir recours aux " Modes alternatifs de résolution des conflits". Voir ce thème.

2. Ne suis-je pas hors délai pour saisir le tribunal?

Les délais de prescription varient en effet suivant les cas de figure. Cette question des délais de prescription peut être clarifiée par un conseil juridique ou un bureau d’information des citoyens sur la saisine de la justice.

3. Suis-je certain de devoir m'adresser à un tribunal en [nom de l’État membre concerné]?

Voir le thème " Compétences des tribunaux"

4. Si oui, à quel tribunal en particulier en [nom de l’État membre concerné] dois-je m'adresser en fonction de mon domicile et de celui de l’autre partie ou d'autres éléments de localisation de ma demande?

Voir le thème " Compétences des tribunaux - Italie"

5. À quel tribunal dois-je m'adresser dans cet État membre vu la nature de ma demande et le montant en jeu?

Voir le thème Compétences des tribunaux - Italie

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Marche à suivre pour saisir un tribunal

6. Puis-je saisir un tribunal seul ou me faut-il passer par un intermédiaire et me faire, par exemple, représenter par un avocat? PDF File (PDF File 36 KB)

7. À qui concrètement dois-je m'adresser: à l'accueil ou au greffe du tribunal ou à une autre administration?

Si la partie qui intente une action a qualité pour ester personnellement en justice, elle peut s'adresser au juge de paix en se présentant directement à l'audience et en lui exposant ses motifs qui seront immédiatement intégrés dans le procès-verbal rédigé par les soins du greffier et notifié au défendeur par le requérant lui-même.

Le greffier constitue en même temps d'office le dossier.

L'usage est de s'entretenir avec le juge à un moment donné, même en dehors de l'audience, et de se mettre d'accord sur le jour et l'heure de la présentation. En cas de constitution d'avocat, ce dernier reçoit pouvoir par acte public séparé ou par acte sous seing privé qu'il authentifie lui-même; il dépose au greffe de la juridiction saisie les documents nécessaires, notamment la note d'inscription de l'affaire au rôle.

La constitution a lieu par dépôt au greffe de la note d'inscription au rôle et du dossier qui contient l'original de la citation, le pouvoir et les documents communiqués.

Si la partie se constitue à titre personnel, elle fait une déclaration de résidence ou élit domicile dans la commune où siège le juge saisi.

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La note d'inscription indique les noms des parties, du représentant, l'objet de la requête, les dates de notification de la citation et de l'audience fixée pour la première comparution.

Cette note constitue un acte indispensable au bon déroulement ultérieur de la procédure.

Il appartient au greffier de contrôler le contenu des pièces et de joindre en annexe tous les documents que les parties déposeront en cours de procédure ainsi que les procès-verbaux d'audience, les mesures prises par le juge, les actes d'instruction et le dispositif du jugement.

Après transmission du dossier au président, celui-ci désigne le magistrat instructeur ou procède lui-même à l'instruction.

8. Dans quelle langue formuler ma requête? Puis-je le faire oralement ou faut-il le faire nécessairement par écrit? Puis-je introduire ma requête par télécopie ou par courrier électronique?

Il est prévu que toute la procédure ait lieu en italien.

Si l'on doit entendre des parties ne connaissant pas l'italien, le juge nomme un interprète qui prête serment avant d'entrer en fonction.

Si la région où réside l'intéressé et où siège le juge reconnaît une minorité linguistique, l'intéressé a le droit, s'il ne connaît pas l'italien, d'utiliser sa langue et d'obtenir la traduction de tous les actes de procédure, y compris les jugements dont l'original est rédigé en italien.

Un interprète est également prévu pour les témoins et les experts qui, pour telle ou telle raison, auront à intervenir dans la procédure par leurs déclarations ou leurs écrits.

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Comme nous l'avons déjà expliqué en répondant à la question n° 1, la partie peut se présenter en personne devant le juge de paix pour exposer oralement ses arguments si la valeur du litige ne dépasse pas 516,45 euros.

Le juge peut en outre autoriser la partie à ester en justice sans avocat même pour des litiges de valeur supérieure, eu égard à leur nature et à leur importance.

Pour ce qui est de la procédure devant le tribunal, nous précisons que, dans les litiges individuels de droit du travail, l'intéressé peut soumettre personnellement sa demande à condition qu'il le fasse par écrit et en respectant les formes prévues pour les citations rédigées dans une procédure de ce type qui débouchera sur l'action en justice, toujours dans le respect des formes prévues.

La loi admet par ailleurs, eu égard à l'importance sociale de telles procédures, que la demande devant le juge puisse être faite oralement, celui-ci en faisant immédiatement rédiger procès-verbal notifié au défendeur par le demandeur.

Il est enfin prévu que le citoyen puisse, dans certains cas, se présenter en personne devant le juge pour exposer ses motifs même en cours de procédure.

Il incombe au juge de paix de convoquer les parties pendant l'instruction et de les interroger en toute liberté pour tenter une conciliation.

Il s'agit là d'une application du principe général énoncé par la loi procédurale selon lequel le juge, "à tout stade de la procédure", peut ordonner aux parties de comparaître pour les interroger librement dans un cadre contradictoire.

Fixant les règles relatives à la procédure d'examen en première instance, le code de procédure ajoute que, lors de la première audience, le magistrat instructeur interroge librement les parties présentes et tente une conciliation lorsque la nature de l'affaire s'y prête.

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Le code de procédure poursuit en affirmant que la non-comparution des parties sans motif justifié constitue un comportement susceptible de faire l'objet d'une appréciation.

De même, lors de la première audience de négociation devant la cour d'appel, le juge procède à une tentative de conciliation "en ordonnant, s'il le faut, la comparution personnelle des parties".

Il s'agit, de l'avis général, d'initiatives ayant pour objet, non d'obtenir des confessions, mais de clarifier les faits en cause sans que l'assistance d'un avocat soit nécessaire.

L'interrogatoire non formel a une importance tout à fait particulière dans les litiges de prévoyance et d'assistance obligatoires et la doctrine s'accorde à le considérer comme un acte nécessaire du juge, même en seconde instance, s'il l'estime opportun.

C'est le juge qui a l'initiative d'exercer ou non ce pouvoir, les demandes d'une partie n'étant que pure sollicitation.

La loi prévoit aussi expressément l'intervention en personne de l'individu qui doit être interdit ou frappé d'incapacité dans les procédures à cet effet, celle des présumés successeurs de la personne disparue et de tous autres qui, à la suite du décès probable, pourraient acquérir des droits ou être chargés d'obligations.

Enfin, il en va de même dans les procédures en divorce ou en séparation personnelle des conjoints, lorsque l'on tente une conciliation ou un règlement des rapports patrimoniaux.

Sans méconnaître le caractère indispensable de l'intervention dans la procédure d'un avocat muni d'un pouvoir à cet effet, le législateur montre cependant qu'il tient largement compte de la nécessité pratique d'un contact direct entre le juge et les parties à certains moments de la procédure, quand il s'agit de tenter une conciliation entre elles ou de recueillir des informations utiles de leur part.

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Nombre de tribunaux sont munis de télécopie et peuvent recevoir des courriers électroniques. Cela étant, l'ensemble du territoire national ne dispose pas encore d'un système permettant aux intéressés de présenter leurs actes et leurs demandes de cette façon avec la fiabilité et la fonctionnalité nécessaires.

9. Existe-t-il des formulaires de saisine? Si tel n'est pas le cas, comment introduire la procédure? Le dossier doit-il nécessairement comporter certains éléments?

Il n'existe pas de formulaire de saisine.

Toute partie est tenue d'exposer ses motifs de façon claire et compréhensible dans son propre intérêt.

Le dossier de l'affaire, essentiellement formé de la note d'inscription de l'affaire au rôle, est déposé au greffe par la partie demanderesse; viennent s'y ajouter le dossier d'office et les dossiers des parties.

La loi énumère spécifiquement le contenu de chaque document.

La note d'inscription au rôle indique notamment le nom des parties, le représentant désigné, l'objet de la demande, la date de citation de la notification et de la première comparution à l'audience.

On insère au fur et à mesure dans le dossier d'office la note d'inscription au rôle, la copie de l'acte de citation et des mémoires produits, les procès-verbaux d'audience, les mesures prises par le juge, les actes d'instruction, la copie du dispositif du jugement.

Le dossier de la partie demanderesse contient en revanche l'original de la citation, le pouvoir et les documents communiqués.

Le dossier de la partie défenderesse contient son mémoire en défense, la copie notifiée de la citation, le pouvoir et les documents communiqués.

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Toutes ces pièces sont mises dans un classeur conservé par le greffier qui peut refuser les dossiers ne comportant pas les documents prévus.

10. Faut-il régler des taxes au tribunal? Si oui, quand? Faut-il régler l'avocat dès l’introduction de la requête?

Dans toute procédure civile, il convient, au préalable, de verser au bureau des recettes dépendant du ministère des finances, la taxe unifiée d'inscription au rôle dont le montant varie en fonction du genre de la procédure que l'on entend entamer, de la valeur du litige et de l'instance saisie.

De nombreuses procédures, énumérées par la loi, sont cependant exonérées de taxe.

Ce choix du Parlement repose sur des critères de politique législative qui tiennent compte de la nature et de l'importance sociale des litiges.

Sont notamment exonérés:

  • les rectifications d'actes d'état civil;
  • les exécutions en matière de consignation et de dépôt;
  • les actions en réparation équitable du préjudice causé par des procédures d'une durée excessive;
  • une série de procédures concernant la famille et le statut des personnes;
  • les procédures d'une valeur inférieure à 1 033 euros;
  • les actions mobilières d'une valeur inférieure à 2 500 euros;
  • les procédures conservatoires en cours d'instance;
  • les règlements de compétence.

Il est aussi prévu un droit de timbre pour un ensemble d'actes dont les parties peuvent certes se servir pendant la procédure, mais dont l'établissement n'est pas nécessairement fonction de la vie judiciaire, comme les actes de notoriété, les transcriptions de vente d'automobiles, la publicité des testaments, les inscriptions à l'ordre des experts techniques.

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Ces documents sont soumis au droit de timbre dont le montant varie en fonction de la nature de l'acte et de l'usage que l'on en fait.

En conséquence, même s'ils sont insérés dans un dossier de procédure, ils sont exonérés d'une taxe unifiée.

Il n'existe aucune règle ou usage réglementant les rapports avec les avocats qui sont totalement laissés à la libre appréciation des intéressés.

11. Puis-je bénéficier de l'aide judiciaire ? (thème Aide judiciaire)

L'aide judiciaire gratuite dans les procédures civiles est garantie au citoyen économiquement faible.

Il est possible de bénéficier de l'aide judiciaire devant toutes les instances et à chaque phase du procès. Il faut prouver à cet effet que l'on ne dispose pas d'un revenu imposable annuel, aux fins de l'impôt sur le revenu, supérieur à 9 269,22 euros.

Pour toute autre précision sur la procédure à suivre afin d'obtenir l'aide, sur le choix de l'avocat, sur l'éventuelle révocation de ce bénéfice et les recours à former pour l'obtenir, nous renvoyons au rapport détaillé consacré à la réglementation de l'aide judiciaire en Italie.

Suite réservée à la saisine

12. À partir de quel moment ma demande est-elle officiellement considérée comme introduite? Les autorités me confirmeront-elles que la saisine a été dûment effectuée?

La demande est considérée comme valablement introduite lorsqu'il y a eu citation régulière du défendeur et constitution régulière de partie auprès du greffe de la juridiction saisie.

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Après que la note d'inscription au rôle a été déposée, le greffier inscrit l'affaire au registre général et constitue le dossier d'office auquel il joint en annexe les dossiers des parties.

La constitution de partie doit avoir lieu, en première instance, dans les dix jours suivant la notification de la citation au défendeur par le représentant ou par la partie elle-même dans les cas prévus par la loi.

Il convient de noter que le greffier de service est prêt, dans tous les tribunaux, à donner les conseils appropriés sur la façon de bien respecter les formalités prescrites par la loi.

Tel n'est pas le cas du juge qui ne se prononce qu'au moment de la décision.

Une constitution irrégulière de partie expose le demandeur à des exceptions de toute sorte (irrecevabilité, prescription, forclusion).

Il est par ailleurs prévu qu'à l'audience fixée pour la première comparution des parties, le magistrat instructeur vérifie d'office que le principe du contradictoire est régulièrement appliqué et ordonne, si nécessaire, des mesures complémentaires si la décision doit être prononcée à l'égard de plusieurs parties ou si l'action a été intentée par certaines parties ou contre certaines parties dans le cadre d'un rapport indivisible.

On peut également disposer que l'acte de citation sera renouvelé d'office lorsqu'il est frappé de nullité, mesure qui fait rétroactivement disparaître les vices de forme et de fond de la demande.

En tout état de cause, la constitution de partie du défendeur supprime les vices de la citation.

Outre cette hypothèse, le magistrat instructeur, lorsqu'il vérifie d'office la régularité de la constitution des parties, les invite, le cas échéant, à régulariser les actes et documents jugés défectueux.

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Un délai peut être fixé pour couvrir une absence de représentation, d'assistance ou d'autorisation, à moins qu'il n'y ait déjà eu forclusion.

Il peut enfin arriver que le défendeur ne se constitue pas partie et que le magistrat instructeur relève un vice frappant de nullité la notification de la citation; il fixe alors au demandeur un délai de péremption pour la renouveler. Ce renouvellement empêche toute forclusion.

À l'évidence, l'intention du législateur est d'éviter, dans toute la mesure du possible, les vices de fond et de forme pendant la première phase de l'action, vu qu'ils risquent ensuite d'en entraîner la nullité et de compromettre le travail du magistrat instructeur qui prend toujours beaucoup de temps.

13. Puis-je peux avoir des renseignements précis sur le calendrier des événements qui vont suivre cette saisine (par exemple le délai de comparution)?

Les audiences de comparution des parties, d'instruction et de discussion des affaires, sont tenues aux jours et heures fixés, chaque année, par le responsable de la justice de paix sur décision approuvée par le président du tribunal en accord avec le procureur de la République.

Les audiences consacrées à l'instruction et aux débats ainsi que le nom des magistrats présents sont aussi fixés au début de chaque trimestre.

Dans les tribunaux, le président établit par décision approuvée par le premier président de la cour d'appel les jours et heures de la première comparution des parties.

La copie de cette décision est affichée dans toutes les salles d'audience.

Les autres audiences de chaque affaire relèvent de la décision du magistrat désigné pour l'instruction.

Dans les cours d'appel, le président, par décision prise au début et à la moitié de l'année judiciaire, fixe les jours et heures des audiences de première comparution et des audiences d'instruction.

Les avis au public sont affichés en salle d'audience pour le 30 novembre et le restent pendant toute l'année judiciaire.

Les parties peuvent aussi obtenir des informations sur le magistrat désigné pour telle affaire auprès du greffe.

À la cour de cassation, le président fixe de la même façon le calendrier des audiences, puis le président de chambre fixe le jour de passage des affaires.

Avis en est communiqué aux avocats et au ministère public.

Les actes désignant les magistrats chargés des litiges sont communiqués aux avocats; si la partie s'est constituée à titre personnel, les notifications et communications sont faites au lieu de résidence déclaré ou au domicile élu.

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