Commission européenne > RJE > Droit applicable > Royaume-Uni

Dernière mise à jour : 30-07-2004
Version imprimable Ajouter cette page aux favoris

Droit applicable - Royaume-Uni


Vous trouverez bientôt sur cette page des informations utiles relatives au DROIT APPLICABLE au Royaume-Uni.

Dans l'intervalle, il vous est déjà possible d'obtenir des informations pratiques en contactant les organismes ci-dessous ou en consultant les sites web suivants:

Angleterre et Pays de Galles:
La partie intitulée "Lexicon" du site web du Court Service (département des services judiciaires) propose des liens vers des informations juridiques essentielles, disponibles sur Internet; ces liens sont classés en quatre catégories: Royaume-Uni, Droits de l'homme, Droit européen et Droit international. Le site comporte des liens relatifs à différents thèmes: actualités, évolution du droit, jurisprudence, traités et conventions, notamment; l'adresse de ce site est la suivante:

Lexikon, Legal information for the courts en.

Des informations relatives à la législation sont disponibles à l'adresse suivante: Her Majesty Stationery Office en.

Pour une aide et des informations juridiques d'ordre plus général en Angleterre et au Pays de Galles, consulter le site suivant: Her Majesty Stationery Office en.

Écosse:
On trouvera une série de liens utiles vers des sites web consacrés à différents aspects du droit écossais à l'adresse suivante: Scottish Solicitors and Scottish Legal Resources en.

Des informations relatives à la législation adoptée par le Parlement écossais sont disponibles à l'adresse suivante: Welcome to Scotland Legislation en.

Les sites du Court Service et du Her Majesty's Stationery Office (HMSO) (l'imprimerie nationale), cités pour l'Angleterre et le Pays de Galles, proposent des informations utiles concernant la législation britannique, européenne et internationale applicable en Écosse.

Irlande du Nord:
Des informations relatives à la législation applicable en Irlande du Nord sont disponibles à l'adresse suivante: Welcome to Northern Ireland Legislationen.


Les sites du Court Service et du HMSO, cités pour l'Angleterre et le Pays de Galles, proposent des informations utiles concernant la législation britannique, européenne et internationale applicable en Irlande du Nord.

Angleterre et Pays De Galles

Ecosse

Irlande du Nord

Gibraltar

« Droit applicable - Informations générales | Royaume-Uni - Informations générales »

Haut de pageHaut de page

Dernière mise à jour : 30-07-2004

 
  • Droit communautarie
  • Droit international

  • Belgique
  • Bulgarie
  • République tchèque
  • Danemark
  • Allemagne
  • Estonie
  • Irlande
  • Grèce
  • Espagne
  • France
  • Italie
  • Chypre
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Hongrie
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Autriche
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Slovénie
  • Slovaquie
  • Finlande
  • Suède
  • Royaume-Uni