Chemin de navigation

  • Print version
  • Decrease text
  • Increase text

2. Le cadre pour les relations avec les représentants d'intérêts

2.2 Le Code de Conduite applicable aux représentants d'intérêts

Lors de leur inscription dans le Registre, les représentants d'intérêts doivent adhérer au Code de Conduite qui a été adopté par la Commission européenne. Ce code de conduite a été adopté à l'issue d'une consultation publique qui s'est déroulée de décembre 2007 à février 2008. Il expose les principes généraux, tels que la transparence, l'honnêteté et l'intégrité, qui devraient guider les relations entre les représentants d'intérêts et la Commission européenne. Il énonce également sept règles de comportement claires que ces acteurs sont tenus d'appliquer:

Lire l'intégralité du Code de Conduite

 


Dernière mise à jour : 30/01/2013 | Haut de la page