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La Commission européenne a toujours considéré que des échanges
réguliers avec des tiers peuvent améliorer la qualité de ses
politiques et de ses propositions législatives. Elle l'a exprimée
officiellement, pour la première fois, en décembre 1992 dans
la Communication "Un dialogue ouvert et structuré entre
la Commission et les groupes d'intérêt".
Dans sa Communication "Europe 2010: un partenariat pour
un renouveau européen", définissant ses objectifs stratégiques
pour 2005-2009, la Commission confirme que "les citoyens
européens doivent avoir la possibilité de devenir partie prenante
dans la construction de l'édifice européen" et que "les
notions de consultation et de participation sont inhérentes
au concept de partenariat".
Cette ouverture, qui revêt également une importance particulière
dans le contexte des efforts pour "Mieux légiférer",
doit s'accompagner de la plus grande transparence en ce qui
concerne les relations entre la Commission européenne et les
représentants d'intérêts. Par conséquent, une formalisation
minimale de ces relations a été décidée dans le cadre de l'Initiative
européenne de transparence par les trois textes suivants:
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Livre vert "Initiative européenne en
matière de transparence", 3 mai 2006; |
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Communication "Suivi du Livre
vert 'Initiative européenne en matière de transparence'",
21 avril 2007; |
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Communication "Initiative
européenne en matière de transparence: Cadre régissant
les relations avec les représentants d'intérêts (Registre
et Code de Conduite)", 27 mai 2008. |
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