Avis juridique important
  
Contact | Recherche sur EUROPA  
   
2. Le cadre pour les relations avec les représentants d'intérêts
   
Documents de référence
Définition: Qu'entend-on par "représentants d'intérêts"?

Le cadre pour les relations avec les représentants d'intérêts
Registre des représentants d'intérêt
Code de conduite
Mécanisme de sanctions
Droits et obligations du personnel de la Commission
Présentation internet standard pour les consultations publique

Si la Commission part du principe que les activités de représentation d'intérêts sont utiles et légitimes, elle tient à ce que les relations que les représentants d'intérêts entretiennent avec ses membres et agents se fassent de manière ouverte et responsable. Par conséquent, elle a décidé, dans le contexte de l'Initiative européenne de transparence, d'offrir un cadre plus structuré pour les relations entre les représentants d'intérêts et la Commission et de les rendre plus transparentes.


Plus d'informations:
Fiche ScadPlus