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Les fonctionnaires titulaires

Quelles sont les tâches d'un fonctionnaire ?

La nature de ses attributions et son environnement de travail multiculturel font de la Commission une organisation unique au monde. Quel que soit votre profil, la Commission est active dans une si vaste palette de domaines que vous avez toutes les chances d'y trouver un emploi qui vous convienne parfaitement.

Les fonctionnaires de la Commission effectuent un large éventail de tâches, qui les classent en trois grandes catégories : les administrateurs (AD), les assistants (AST) et les secrétaires/commis (AST/SC).

En tant qu’administrateur, vous pouvez être appelé à jouer un rôle décisif dans les processus législatifs et budgétaires de l’Union européenne : coordination des grandes orientations économiques des États membres, participation aux négociations avec des pays extérieurs à l’Union, contribution au fonctionnement de la politique agricole commune ou vérification de la bonne interprétation et de l'application effective du droit communautaire. Quel que soit votre poste, la vaste palette des activités de l'Union européenne vous offre tôt dans votre carrière la possibilité d'assumer un niveau de responsabilité élevé.

Les assistants peuvent jouer un rôle important dans la gestion interne de la Commission, notamment en matière budgétaire et financière, dans la gestion du personnel ainsi que dans le domaine informatique et de la documentation. Ils peuvent aussi contribuer à la mise en œuvre des politiques relatives à différents domaines d'activité de l'Union européenne, assurer des tâches administratives ou de secrétariat et veiller à la bonne marche d’une unité administrative.

Un(e) secrétaire/commis apporte un support autonome à une ou plusieurs personnes ou unités dans l'institution par la mise en forme, la transformation et la diffusion de l'information.

Comment devenir fonctionnaire ?

Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO). L'EPSO se charge de la sélection du personnel pour le compte non seulement de la Commission, mais aussi de toutes les autres institutions européennes. Les avis de concours sont publiés au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l'EPSO.

Les concours consistent en des épreuves et exercices d'évaluation conçus pour évaluer vos compétences professionnelles ainsi que certaines compétentes générales. Une procédure complète de sélection dure généralement entre 5 et 9 mois à compter de la date de publication de l'avis de concours. Le calendrier des concours déjà lancés ou programmés ainsi que des exemples de tests sont disponibles sur le site de l'EPSO. Des concours ou procédures de sélection spécifiques peuvent également être organisés pour le personnel d'encadrement intermédiaire et supérieur. Pour en savoir plus...

Pour franchir avec succès toutes les étapes, vous devrez démontrer vos aptitudes, vos connaissances, votre sens de l'initiative et votre motivation. Bien entendu, vous ne pourrez accéder au processus de sélection que si vous remplissez les critères d'admissibilité (qualifications, expérience professionnelle, etc.) au concours concerné, tels qu'ils sont publiés dans le Journal officiel. 
Ceux-ci sont toujours supérieurs ou égaux aux exigences minimales établies pour les groupes des assistants, secrétaires/commis et des administrateurs, qui sont définis dans le statut des fonctionnaires (article 5, paragraphe 3 ). Dans tous les cas, il est nécessaire d’être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (bien que des dérogations particulières puissent être accordées pour la préparation des élargissements), d'avoir accompli, le cas échéant, ses obligations militaires, d'être physiquement apte à remplir ses fonctions, de fournir les garanties de moralité requises et de posséder une connaissance approfondie d'une langue officielle de l'Union européenne, ainsi qu’une connaissance satisfaisante d'une autre de ses langues officielles.

Poser sa candidature

Les candidats qui réussissent un concours sont inscrits sur une liste de réserve dans laquelle les institutions puisent au fur et à mesure de leurs besoins. Ces listes sont publiées au Journal Officiel.

Les services de la Commission y cherchent les candidats appropriés pour remplir les postes vacants, après examen des candidatures internes. Pour que les informations fournies soient constamment à jour, vous êtes invité à introduire votre CV (et à l'actualiser) à l'aide de l'application EU CV online.

Si vous êtes retenu comme candidat potentiel pour un poste donné, vous pouvez être sélectionné pour un entretien d'embauche dans une des institutions de l'UE (la Commission). Avant votre recrutement officiel, il vous sera également demandé de passer une visite médicale au service médical de la Commission.

Les candidats définitivement retenus recevront une offre officielle de recrutement de la direction générale HR.

Notez bien que l’inscription sur une liste de réserve ne garantit pas que vous serez recruté.

Les listes de réserve des concours «généralistes» sont valables pendant un an. Pour les autres profils, elles restent valables plus longtemps.

Carrière et avantages

Le déroulement de la carrière

Le système de carrières de la Commission consiste en une échelle unique des traitements comportant seize grades. Dans cette échelle, les assistants (AST) ont accès aux grades 1 à 11, les secrétaires/commis (AST/SC) ont accès au grade 1 à 6 et les administrateurs (AD) aux grades 5 à 16.

Les concours généraux sont généralement organisés pour des grades précis, qui s’échelonnent d’AD5 à AD8, AST/SC et AST 3. Tous les nouveaux fonctionnaires sont recrutés au grade indiqué dans l'avis correspondant au concours qu'ils ont passé.

Chaque grade compte cinq «échelons d'ancienneté»: les fonctionnaires avancent automatiquement dans ces échelons en fonction de leur ancienneté dans l'institution. Ils progressent d’un échelon tous les deux ans jusqu’à ce qu’ils soient promus au grade supérieur ou qu'ils atteignent le dernier échelon de leur grade. Le grade le plus élevé (AD 16) ne compte que trois échelons d’ancienneté.

Au moment de son recrutement, le fonctionnaire est généralement classé au premier échelon du grade auquel il est nommé. L'expérience professionnelle est toutefois prise en compte lorsqu'elle excède la durée minimale fixée dans l'avis de concours et il peut donc arriver que l'intéressé soit classé au deuxième échelon du grade. Pour des renseignements plus détaillés, voir l'article 32 du statut des fonctionnaires .

Vous serez recruté à la Commission comme «fonctionnaire stagiaire» et un rapport d'évaluation de vos prestations sera établi au terme de cette période de neuf mois. Si vous franchissez avec succès l'étape de la période de stage, vous êtes titularisé. À l'instar de tous les autres fonctionnaires, vos prestations continuent à faire l’objet d'une évaluation régulière dans le cadre de l'exercice annuel d'évaluation du personnel de la Commission, qui influe directement sur la progression de votre carrière, y compris pour les promotions au grade supérieur dans l'échelle de traitement de la Commission.

Les fonctionnaires recrutés à la Commission dans la catégorie des assistants peuvent passer à celle des administrateurs grâce à une procédure dite de «certification». Celle-ci permet à certains membres du personnel qui ont démontré leur aptitude à accomplir des tâches d'administrateurs de suivre un ensemble de modules de formation obligatoires suivis, en fin de parcours, d'une série de tests. En cas de succès, ils peuvent poser leur candidature à des postes d'administrateurs.

Traitement et autres avantages

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principaux avantages. Si vous souhaitez des renseignements plus précis, veuillez consulter le statut des fonctionnaires.

Traitement
À la Commission, l’échelle des traitements de base s'échelonne d'environ 2 300 euros par mois pour un fonctionnaire AST/SC nouvellement recruté à quelque 16 000 euros par mois pour un fonctionnaire comptabilisant quatre années d’ancienneté au grade le plus élevé (AD 16). Chaque grade comporte cinq échelons d’ancienneté correspondant chacun à une augmentation de salaire. Les salaires de base sont indexés annuellement en fonction de l’inflation et du pouvoir d’achat constatés dans les États membres. Le barème complet des traitements figure à l'article 66 du statut des fonctionnaires.

Le salaire mensuel de base n'est qu'un point de départ. Pour connaître le montant de votre traitement, vous devez ajouter les indemnités éventuelles auxquelles vous avez droit et retrancher les cotisations de sécurité sociale (retraite, assurance maladie et accident) et d'autres impôts (impôts sur le revenu et prélèvement communautaire spécial). Vous trouverez des informations plus détaillées ci-après.

Indemnités
Les fonctionnaires qui ont dû quitter leur pays pour venir travailler à la Commission ont droit à une indemnité de dépaysement équivalente à 16 % de leur traitement de base.

Certaines allocations sont accordées aux fonctionnaires sur la base de leur situation familiale. Celles-ci comprennent une allocation de foyer, une allocation pour enfant à charge, une allocation scolaire et une allocation préscolaire. Ces allocations permettent de couvrir les coûts liés à l'entretien d'une famille lorsque l'on travaille pour une organisation internationale. Pour en savoir plus, veuillez consulter le statut des fonctionnaires (articles 62 à 71 et annexe VII ).

Pension

L’âge normal du départ à la retraite est fixé à 66 ans pour les fonctionnaires recrutés après le 1er janvier 2014 et à 65 ans pour le fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 2014, mais il est possible de prendre une retraite anticipée, avec une pension réduite, à partir de 58 ans, ou de continuer à travailler jusqu'à 67 ans, voir à titre exceptionnel jusqu'à l'âge de 70 ans.

Le montant des pensions correspond à un pourcentage du dernier traitement de base. Les fonctionnaires acquièrent chaque année des droits à pension au taux de 1,8 %, qui leur donnent droit à une pension équivalant au maximum à 70 % de leur dernier traitement de base. Pour en savoir plus, veuillez consulter le statut des fonctionnaires (articles 77 à 84 et annexe VIII ).

Les membres du personnel peuvent demander le transfert des droits à pension accumulés au titre d'activités antérieures en tant que salariés ou travailleurs indépendants. De même, les droits à pension acquis à la Commission européenne peuvent être transférés vers un autre fonds de pension. Pour plus d’informations, veuillez consulter le statut des fonctionnaires (articles 11 et 12 de l'annexe VIII ).

Durant votre carrière, vos cotisations au régime de pension correspondront à 10,3 % de votre traitement de base.

Assurance maladie
Les fonctionnaires de la Commission européenne et leur famille bénéficient de plein droit du régime d'assurance maladie des Communautés européennes, qui rembourse les frais médicaux au taux de 80 % pour la plupart des actes et traitements (dans le respect de certains plafonds). Ils sont également couverts par une assurance accidents et une assurance contre les maladies professionnelles.

Le régime d’assurance maladie est financé par une contribution équivalant à environ 2 % du traitement mensuel de base de chaque fonctionnaire de la Commission.

Les fonctionnaires sont en outre invités à se soumettre chaque année à une visite médicale préventive. Pour en savoir plus, veuillez consulter le statut des fonctionnaires (articles 72 à 76 ).

Impôts
Les traitements des fonctionnaires européens sont exonérés de l'impôt sur le revenu national. Les traitements versés par la Commission sont en effet soumis à un impôt communautaire retenu à la source, qui est directement reversé au budget de l'UE. Ce prélèvement est appliqué à la tranche imposable du traitement selon une règle de progressivité qui s’étend de 8 à 45 %. Un prélèvement supplémentaire "prélèvement de solidarité" est d'application à partir de 2014 jusqu'en 2023 (voir l'article 66 du statut des fonctionnaires ).

Congés et absences

Les fonctionnaires de la Commission ont droit à 24 jours de congé annuel. S’y ajoute un délai de route calculé en fonction de la distance entre le pays d'origine et le lieu d'affectation de l'intéressé. Il existe en outre des congés spéciaux en cas de mariage, de déménagement, de décès ou de maladie grave d'un proche, de naissance, etc. Dans des circonstances exceptionnelles, les fonctionnaires peuvent également introduire une demande decongé sans solde, appelé «congé pour convenance personnelle». Pour en savoir plus, veuillez consulter le statut des fonctionnaires (articles 57 à 61 et annexe V ).

Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

Une série de mesures a été mise en place pour faire en sorte que les conditions de travail à la Commission permettent de mener sainement sa vie professionnelle et sa vie personnelle et familiale. Celles-ci sont centrées sur le congé parental et le congé pour raisons familiales, une solide infrastructure en matière de garde et de scolarisation des enfants et une organisation du travail moderne.

Un grand nombre de ces mesures ont été introduites ou améliorées avec l'entrée en vigueur du nouveau statut des fonctionnaires en mai 2004. On notera en particulier que les mères ont droit à vingt semaines de congé de maternité et les pères à dix jours de congé de paternité sans perte de rémunération. Par ailleurs, il est aussi prévu un congé parental de six mois par enfant, rémunéré à hauteur d’une indemnité mensuelle de base.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le statut des fonctionnaires (articles 57 à 61 et annexes IV bis et V ).

La Commission suit une approche globale pour ce qui concerne tous les aspects du bien-être au travail: les membres du personnel de la Commission et leur famille ont accès à de nombreux clubs de loisirs, sportifs ou culturels (athlétisme, danse, théâtre, arts et échanges linguistiques, pour n'en citer que quelques-uns).

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