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Déclaration spécifique de confidentialité pour EU CV online

Quelle est la finalité de la collecte des données ?

L'application «EU CV online» vous permet d'introduire, dans le format du curriculum vitae électronique de la Commission européenne, des informations de base concernant votre parcours professionnel et de postuler en ligne pour certains emplois ou de répondre à des appels à manifestation d'intérêt publiés sur ce portail consacré aux ressources humaines. Ce système de CV en ligne vous permet de trouver plus facilement les avis de vacance qui correspondent à votre profil et aide les services recruteurs à identifier les candidats qualifiés pour les postes vacants.

Ce système vous permet:

  • de créer, de modifier et de supprimer votre CV européen en ligne;
  • de rechercher les avis de vacance qui correspondent à votre profil personnel;
  • de gérer les droits d'accès des institutions à votre CV en ligne;
  • de postuler en ligne pour des postes vacants annoncés sur ce portail;
  • de gérer vos candidatures et de suivre leur évolution.

Quels types de données à caractère personnel sont-ils recueillis ?

Nous recueillons les données qui figurent sur le CV européen standard EUROPASS. Elles portent sur votre identité, vos emplois actuel et précédents, vos diplômes, votre expérience, vos connaissances, vos aptitudes, vos talents et vos connaissances linguistiques.

Quels sont les moyens techniques utilisés pour traiter ces données ?

Toutes les données sont stockées dans une base de données hébergée par un serveur central avec accès individualisé par l'intermédiaire d'un navigateur. Des recherches anonymes peuvent être programmées grâce à un outil qui permet de comparer les profils et les exigences pour des postes spécifiques dans les institutions. Tout accès à vos données - qu'il s'agisse de les créer, de les consulter ou de les mettre à jour – se fait par un protocole internet sécurisé (SSL/https).

Qui a accès aux informations qui figurent dans le CV en ligne ?

Si vous accordez aux institutions un accès à votre CV en ligne, les catégories de personnel suivantes auront par défaut accès à vos données:

  • les gestionnaires des ressources humaines;
  • le personnel d'encadrement;
  • tout membre du personnel des institutions désigné, par voie de délégation spécifique, par un utilisateur relevant de l'un des groupes susmentionnés.

Ces personnes pourront alors procéder à des recherches et consulter votre profil en lecture seule (read-only).

Si vous n'autorisez pas les institutions à accéder à votre CV en ligne, vous serez la seule personne à y avoir accès. Vous ne serez pas contacté(e) pour un poste vacant si vous ne manifestez pas formellement votre intérêt en remplissant une candidature en ligne en réponse à un avis de vacance ou à un appel à manifestation d'intérêt.

Que vous concédiez ou pas aux institutions un accès aux données figurant dans votre profil, celles-ci sont systématiquement traitées lors des recherches anonymes, mais il n'en résulte qu'une analyse statistique des profils figurant dans le système. Ces recherches ne divulguent pas les données à caractère personnel vous concernant, et il ne sera pas possible de vous identifier comme étant à l'origine de ces données. Les applications statistiques de ce type aident les institutions de l'UE à évaluer et à améliorer la gestion prospective de leur personnel. Il est nécessaire de pouvoir procéder à des recherches anonymes sur la base de critères découlant de votre CV afin de pouvoir vous transmettre une sélection d'avis de vacance susceptibles de vous intéresser. Vous êtes la seule personne habilitée à créer votre CV en ligne, à modifier les données vous concernant et à déterminer les personnes qui peuvent accéder à ces informations.

Quelle est la durée de conservation des données qui figurent dans votre CV en ligne ?

Les données restent actives durant six mois ou pour une durée moindre si vous supprimez votre CV en ligne avant l'expiration de ce délai. Une fois ce délai écoulé, vous pouvez décider de réactiver vos données si vous souhaitez que votre profil subsiste dans la base de données. Après douze mois d'inactivité, les données sont complètement supprimées de la base de données. Une fois que vos données sont devenues inactives, votre profil ne peut plus être consulté ni pris en compte lors de recherches anonymes, et vous seul(e) pouvez y accéder pour les réactiver.

Qui a accès à votre candidature dans le cadre d'un avis de vacance ou d'un appel à manifestation ?

Votre candidature est spécifiquement destinée à l'institution qui recrute. Les personnes ou catégories de personnes qui ont accès à votre candidature sont précisées dans l'avis de vacance ou l'appel à manifestation d'intérêt. En général, il s'agit des gestionnaires des ressources humaines de l'institution qui recrute, du ou des responsables du service recruteur, et des personnes à qui ils donnent, par voie de délégation spécifique, des droits d'accès au dossier à des fins d'administration ou parce qu'elles participent à la procédure de sélection. Aucune autre personne n'est informée de votre candidature, et aucune autre personne n'a accès à votre dossier de candidature.

Vous pouvez accéder à votre dossier de candidature et mettre à jour ou en modifier le contenu jusqu'à la date limite de soumission des candidatures. À partir de cette date, vous pouvez toujours accéder à votre candidature, mais vous ne pouvez plus la modifier. Vous serez informé(e) de l'évolutionde la procédure de sélection par l'intermédiaire de l'outil de gestion des candidatures. Tous vos contacts officiels avec l'entité qui recrute se feront par l'intermédiaire du système EU CV online.

Quelle est la durée de conservation des données concernant votre candidature ?

Les candidatures sont conservées à des fins de consultation et de réexamen pendant une période supplémentaire de douze mois après la désignation de la personne sélectionnée. Une fois ce délai écoulé, elles sont effacées de la base de données dans laquelle seule une synthèse totalement anonyme des candidatures est conservée à des fins statistiques. Il n'est conservé aucune copie des candidatures individuelles.

Vous avez accès à vos candidatures antérieures tant qu'elles sont maintenues dans la base de données.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour empêcher les abus et les accès non autorisé

Le système d'information est protégé contre toute utilisation non autorisée. Seuls les destinataires autorisés et identifiés y ont accès – cet accès étant protégé par un login et un mot de passe – par l'intermédiaire d'une connexion internet ou intranet sécurisée. Les droits d'accès sont concédés aux utilisateurs au sein des institutions en fonction des exigences de leur poste et ils ne peuvent accéder qu'aux données concernant ce poste. Le contrôleur général responsable des données figurant dans le CV en ligne est le directeur «Personnel et carrière» au sein de la direction générale «Ressources humaines et sécurité» de la Commission européenne. Les contrôleurs responsables des données disponibles dans le cadre de procédures de sélection spécifiques sont les personnes mentionnées pour chaque procédure de sélection donnée.

Qui contacter ?

S'agissant des questions liées à la protection des données à caractère personnel, les personnes de contact sont les suivantes:

Vous avez le droit de saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données: edps@edps.europa.eu

Les fonctionnaires de la Commission