Guide d'information sur les procédures immobilières de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté régulièrement des documents sur la politique immobilière qu'elle souhaite mettre en place pour ses propres besoins de fonctionnement. Dans sa dernière Communication COM(2007)501, elle prévoit d'accroître sensiblement la transparence et de publier l'information utile aux différents opérateurs du marché immobilier actifs sur les sites de Bruxelles et de Luxembourg. C'est l'objet du présent guide immobilier.

Ce guide contient un ensemble de documents qui permettent de comprendre les objectifs généraux poursuivis par la Commission en matière de politique immobilière. Mais aussi, à côté de ces principes généraux, certains documents plus techniques permettent de mieux concrétiser la façon dont la Commission applique ses principes. Ainsi les opérateurs dans le domaine de l'immobilier pourront certainement mieux appréhender et anticiper les possibles développements de la Commission européenne en termes de besoins d'immeubles.

Ce guide est conçu pour évoluer en fonction des avancées et des révisions en la matière et sera régulièrement mis à jour, afin de vous fournir un accès rapide et aisé aux dernières versions des documents mis en ligne.

Ce guide ne constitue pas un document contractuel et ne se substitue pas aux procédures spécifiques aux marchés immobiliers à la Commission européenne

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La Communication de la Commission européenne sur la Politique immobilière [ COM(2007)501final ] adoptée le 5 septembre 2007 décrit les orientations de la Commission sur la politique d'installation de ses services à Bruxelles et Luxembourg.

La Communication de la Commission européenne [C(2008)2299] sur la Méthodologie pour la prospection immobilière décrit les procédures à suivre par la Commission dans sa recherche d'immeubles pour ses besoins.
Le Manuel de l'Immeuble Type (MIT) – Bruxelles décrit les caractéristiques techniques que doivent respecter les immeubles de la Commission européenne à Bruxelles.

A Bruxelles, l'OIB (Office Infrastructures Bruxelles) a développé un tableau de conformité aux normes applicables pour l'immeuble type à l'usage des opérateurs immobiliers.

Le Manuel de l'Immeuble Type (MIT) – Luxembourg décrit les caractéristiques techniques que doivent respecter les immeubles de la Commission européenne à Luxembourg.

Le Règlement financieret les Modalités d'application définissent les procédures budgétaires applicables à la Commission européenne, et entre autres, les règles concernant les marchés.

Le Plan de mobilité [959 KB] élaboré par la Commission européenne permet de mieux comprendre comment l'Institution prévoit la mobilité de son personnel. Une nouvelle version est en préparation.

Les Guides "juridiques" sont des documents d'information qui précisent les grands principes et conditions contractuels que la Commission entend voir respecter en matière de contrats pour ses immeubles à Bruxelles.

Le Code de mesurage [279 KB] est un document interinstitutionnel qui précise les conditions techniques relatives aux définitions des espaces, la manière de les mesurer et les normes applicables en la matière.

Le Guide relatif à la politique architecturale [133 KB] définit les principes à suivre pour garantir une bonne qualité architecturale pour les immeubles de la Commission européenne.
Les Offices en charge de la mise en œuvre de la politique immobilière de la Commission publient leurs marchés, dont les marchés immobiliers, sur les pages suivantes :

Une consultation régulière de ces pages permet de se tenir informés des marchés immobiliers publiés.