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Comment trouver un document de la Commission ?

Vous recherchez un document de la Commission? Vérifiez tout d'abord s'il a été publié et s'il est déjà accessible en ligne. La politique de transparence et la technologie web ont largement contribué à augmenter le nombre et les types de documents accessibles en ligne.

Consultez le site EUR-Lex. Vous y trouverez toute la législation de l'Union européenne, dans toutes les langues officielles.

N'hésitez pas à regarder les registres des documents de la Commission. Le registre des documents internes, notamment, signale les documents les plus importants de la Commission.

Faites aussi un tour sur les sites web des directions générales. Vous y trouverez une foule de documents en ligne.

Si vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez, remplissez un formulaire et envoyez-le à la Commission ( cliquez sur le lien et allez sur la dernière page du document pour accéder au formulaire ). Conformément au règlement n°1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents, vous recevrez une réponse dans les quinze jours.

Les fonctionnaires de la Commission