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12/08/2009
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Le Projet pour les citoyens: produire des résultats pour l'Europe

La Commission a adopté le 20 novembre 2007 un ensemble d'initiatives destinées à traduire son «Projet pour les citoyens » en un ensemble d'actions cohérentes.

  • La communication intitulée «Un marché unique pour l'Europe du XXIe siècle»     conclut le réexamen lancé en 2006 et transforme le document d'orientation publié en février 2007 en un ensemble opérationnel de mesures destinées à repositionner le marché unique.
    Elle s'appuie sur cinq documents de travail portant sur les sujets suivants:
    • les réalisations pdf - 79 KB [79 KB] English (en) pdf - 79 KB [79 KB] English (en) du marché unique;
    • les instruments adaptés à une politique moderne du marché unique; pdf - 208 KB [208 KB] English (en)
    • les résultats du premier examen sectoriel dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle méthodologie de surveillance du marché des produits et de suivi sectoriel; pdf - 165 KB [165 KB] English (en)
    • la dimension extérieure du réexamen du marché unique; pdf - 63 KB [63 KB] English (en)
    • les initiatives dans le domaine des services financiers de détail. pdf - 26 KB [26 KB] English (en)
  • La communication intitulée «Possibilités, accès et solidarité: vers une nouvelle vision sociale pour l’Europe du XXIe siècle » est destinée à alimenter la consultation sur la réalité sociale, qui est prolongée jusqu'au 15 février 2008, et à préparer le lancement d’un nouvel agenda social à la mi-2008.

La Commission a également adopté dans ce cadre une communication intitulée «Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen»

Le 10 mai 2006, la Commission a adopté un projet ambitieux visant à obtenir de réels changements en faveur des citoyens européens.

Dans le cadre de ce projet, qui trouve son origine dans les objectifs stratégiques de prospérité, de solidarité et de sécurité, la Commission continue à mettre l'accent sur l'emploi et la croissance. Si les attentes des citoyens à l'égard de l'Union européenne sont importantes, celle-ci ne pourra obtenir leur confiance en sa capacité à les satisfaire qu'en fournissant des solutions ayant un impact direct sur leur vie. Le projet en question doit aboutir à un marché unique ouvert et fonctionnant pleinement, promouvoir la solidarité, les opportunités, l'accès et le développement durable, et accroître la sécurité.

  • un réexamen du marché unique, tourné vers l'avenir, afin de s'assurer qu'il puisse offrir aux citoyens les libertés dont ils ont besoin dans une économie moderne mondialisée;
  • un bilan de la réalité sociale - une évaluation des mutations et tendances sociales visant à élaborer un programme d'accès et de solidarité, parallèlement au réexamen du marché unique.

Le document du 10 mai a préparé le terrain de la décision du Conseil européen de juin 2006 de mise en route d'un processus parallèle visant à répondre aux questions institutionnelles en suspens. Cette stratégie à deux niveaux - qui consiste à mettre en œuvre des politiques concrètes parallèlement à la réalisation de progrès vers un règlement institutionnel - constitue à présent la pierre angulaire de l'action de l'UE.

Dernière mise à jour : 27/04/2009 | Haut de la page