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Actualité

  1. 24/05/2013 - Le site web de l'initiative citoyenne ne sera pas disponible le 24 mai de 20 h 00 à 23 h 00 (heure de Bruxelles), en raison d'opérations de maintenance. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments occasionnés et vous remercions pour votre compréhension.
  2. 29/04/2013 - Un ensemble de lignes directrices et de recommandations pour la mise en œuvre pratique de l'initiative citoyenne européenne, à l'intention des autorités nationales compétentes et des organisateurs, est désormais disponible. Ce document couvre les différentes étapes de la procédure, de l'enregistrement d'une initiative auprès de la Commission à la vérification des déclarations de soutien.
  3. 31/10/2012 - Face aux difficultés rencontrées par les organisateurs au cours de la phase de démarrage, la Commission a décidé d'accepter exceptionnellement les déclarations de soutien recueillies jusqu'à la date du 01/11/2013 pour toutes les initiatives déjà enregistrées.
  4. 31/10/2012 - La première initiative citoyenne européenne hébergée par les serveurs de la Commission, «Fraternité 2020», peut désormais commencer la collecte en ligne de déclarations de soutien, après la certification de son système de collecte par l'autorité luxembourgeoise compétente – Communiqué de presse.
  5. 04/09/2012 - Les organisateurs de la première initiative (right2water) ont commencé la collecte en ligne de déclarations de soutien. Leur système en ligne a été correctement configuré, avec l'aide d'un hébergeur privé, et certifié par l'autorité nationale compétente. Communiqué de presse
  6. 17/08/2012 - Assistance exceptionnelle de la Commission lors de la phase de démarrage. Afin d'aider au lancement des premières initiatives citoyennes européennes, et à titre exceptionnel, la Commission a mis ses propres serveurs à la disposition des organisateurs éprouvant des difficultés à trouver un hébergeur, et les assiste tout au long de leur préparation à la procédure de certification de leur système de collecte en ligne par les autorités nationales compétentes. Voir le communiqué de presse du 18 juillet dernier et cette page du site joinup.eu.
  7. 11/05/2012 - Les premières initiatives citoyennes européennes ont été enregistrées. La collecte des signatures de soutien peut commencer. Découvrez ici ce que proposent ces initiatives.
  8. 08/05/2012 - Communiqué de presse
  9. 31/03/2012 - Message de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne
  10. 30/03/2012 - Le nombre minimal de signataires par État membre a été modifié afin de tenir compte de l'adaptation de la base de calcul (le nombre de députés européens par État membre). Veuillez consulter les nouveaux chiffres.
  11. 30/03/2012 - Des rectificatifs au règlement relatif à l'initiative citoyenne, notamment en ce qui concerne les formulaires de déclaration de soutien, seront prochainement publiés dans 19 langues. Ils seront également intégrés dans le logiciel de la Commission, dont une nouvelle version sera disponible cette semaine. Les organisateurs potentiels sont invités à s'assurer que leur système utilisera cette version mise à jour.

L'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative.

Ce site fournit des informations sur toutes les initiatives citoyennes, explique les règles à suivre et permet de lancer votre initiative.


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