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1. Informations générales

Historique de l'initiative citoyenne

Autorités nationales compétentes

2. Autres sites web institutionnels consacrés à l'initiative citoyenne européenne

Parlement européen – Initiative citoyenne européenne

Comité économique et social européen – Initiative citoyenne européenne

3. Organisations et sites web proposant des informations, une aide et/ou des plateformes de discussion sur l'initiative citoyenne européenne

Initiative.eu

Green European Foundation: www.europeancitizensinitiative.eu

Initiative and Referendum Institute Europe: www.iri-europe.org/european-citizens-initiative

CitizenHouse.eu – ECI support centre

Clause de non-responsabilité: le contenu des pages indiquées ci-dessus relève de la responsabilité exclusive de leurs auteurs. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au contenu des pages auxquelles renvoie ce site et ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent. Contactez-nous si vous souhaitez que votre organisation figure dans cette liste.

4. Collecte en ligne

Règlement d'exécution (UE) n° 1179/2011 de la Commission, du 17 novembre 2011, établissant des spécifications techniques pour les systèmes de collecte en ligne conformément au règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne

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