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Logiciel pour les systèmes de collecte en ligne élaboré par la Commission

Afin d'aider les organisateurs à créer leur système de collecte en ligne, la Commission a mis au point un logiciel libre.

Ce logiciel possède toutes les fonctionnalités nécessaires pour la collecte en ligne des déclarations de soutien au moyen de formulaires conformes au règlement relatif à l'initiative citoyenne, pour le stockage sécurisé des données relatives aux signataires et pour l'exportation des données à destination des autorités nationales compétentes. Il respecte les lignes directrices sur l'accessibilité des contenus web («Web Content Accessibility Guidelines 2.0») et empêche l'enregistrement de déclarations de soutien identiques.

Il peut être facilement configuré pour toute proposition d'initiative citoyenne, car il permet aux organisateurs d'intégrer toutes les informations pertinentes relatives à leur initiative en les téléchargeant depuis leur compte organisateur sur le présent site web.

Le logiciel est mis à disposition gratuitement.

En quoi consiste le logiciel?

Le logiciel comprend une interface publique et une interface d'administration:

Le mode hors ligne du logiciel permet aux organisateurs de préparer et tester le système avant d'entamer la collecte en ligne. Les organisateurs peuvent tester le logiciel dans ce mode avant de demander l'enregistrement de leur proposition d'initiative auprès de la Commission. Ce mode permet également aux organisateurs de préparer leur système pour l'envoi de leur demande de certification à l'autorité nationale compétente. Pour passer au mode en ligne et commencer la collecte, les organisateurs doivent charger le certificat délivré pour leur système et avoir reçu confirmation de l'enregistrement de leur proposition d'initiative.

Pour des instructions plus détaillées, consultez le manuel de l'utilisateur.

Pourquoi utiliser ce logiciel?

Les organisateurs qui souhaitent recueillir des déclarations de soutien par voie électronique doivent créer un système de collecte en ligne qui réponde aux spécifications techniques énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 1179/2011 de la Commission.

La conformité à ces spécifications est vérifiée par les autorités nationales compétentes à qui les organisateurs demandent de certifier leur système avant de commencer à recueillir des déclarations de soutien par voie électronique.

Pour créer leur système, les organisateurs peuvent librement utiliser le logiciel mis au point par la Commission ou un autre logiciel de leur choix.

Le logiciel de la Commission est déjà conforme aux spécifications techniques et de sécurité essentielles, à savoir les points 1, 2.3 à 2.7.2, 2.7.3 a), b), d), f), h), 2.7.4, 2.7.5, 2.7.7 b), c), 2.7.8, 2.7.10, 2.12, 2.14, 3.1, 3.2, et partiellement les points 2.7.3 c), e), 2.7.7 a), d), 2.8 à 2.11, 2.13 et 3.3, de l'annexe du règlement (UE) n° 1179/2011. Par conséquent, les organisateurs qui utilisent ce logiciel devront seulement s'assurer que les autres éléments de leur système (l'environnement d'hébergement ou les activités opérationnelles, par ex.) sont conformes aux spécifications techniques pertinentes [points 2.1, 2.2, 2.7.3 g), 2.7.6, 2.7.9, 2.15 à 2.20.2, 3.4, et partiellement les points 2.7.3 c), e), 2.7.7 a), d), 2.8 à 2.11, 2.13 et 3.3, de l'annexe du règlement (UE) n° 1179/2011].
La certification sera ainsi facilitée.

Pour en savoir plus, consultez la FAQ.

Où télécharger le logiciel mis au point par la Commission?

Le logiciel est disponible sur le site JoinUp.

Vous y trouverez également, dans la section «e-Library», toute la documentation correspondante, dont le manuel de l'utilisateur et le guide d'installation.

Pour tester le logiciel sans avoir à l'installer, utilisez la machine virtuelle en suivant les instructions fournies.