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Préparer votre système de collecte en ligne

Afin de recueillir des déclarations de soutien en ligne, les organisateurs doivent créer un système de collecte en ligne, accessible via leur site web et conforme aux spécifications techniques énoncées dans le règlement d'exécution n° 1179/2011. Les organisateurs doivent ensuite demander la certification de leur système auprès de l'autorité compétente dans l'État membre où les données seront conservées.

La mise en place de la collecte en ligne nécessite donc trois étapes:

Choisir le logiciel

Pour créer leur système de collecte en ligne, les organisateurs peuvent soit utiliser le logiciel fourni par la Commission, qui est déjà conforme aux spécifications techniques requises, soit élaborer leur propre logiciel, en veillant au respect de ces spécifications.

Le logiciel libre conçu par la Commission est disponible gratuitement et fournit toutes les fonctionnalités nécessaires pour la collecte en ligne de déclarations de soutien, le stockage sécurisé des données relatives aux signataires et l'exportation de données aux fins de vérification par les autorités nationales compétentes.

Trouver un hébergeur

Les organisateurs doivent trouver un prestataire de services pour héberger leur système de collecte en ligne, en s'assurant que les données recueillies soient conservées sur le territoire d'un État membre de l'UE. Les organisateurs doivent veiller à ce que le prestataire et les serveurs utilisés pour l'hébergement du système respectent les dispositions pertinentes des spécifications techniques.

Plusieurs organisateurs d'initiatives ont éprouvé certaines difficultés à trouver des services d'hébergement adéquats sur le marché. La Commission s'efforce actuellement d'apporter une solution à long terme à ces problèmes rencontrés lors de la phase de démarrage de l'initiative citoyenne européenne. En attendant que les mesures envisagées soient adoptées et opérationnelles, et afin d'éviter aux organisateurs des premières initiatives citoyennes de rencontrer des obstacles insurmontables, la Commission propose d'héberger les systèmes de collecte en ligne sur ses propres serveurs.

Pour en savoir plus sur ce service proposé à titre exceptionnel, voir la page «Hébergement des systèmes de collecte en ligne par la Commission».

Demander la certification du système de collecte en ligne

Une fois le système de collecte en ligne configuré, les organisateurs doivent en demander la certification auprès de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'hébergeur conservera les données recueillies.