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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 07/05/2020
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2019)000007
Date d'enregistrement: 07/05/2019
Date de publication de cette traduction: 13/05/2019
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Langue d'enregistrement: EN / Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Décision de la Commission relative à l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne: DÉCISION DE LA COMMISSION
Objet: La politique de cohésion de l’Union devrait accorder une attention particulière aux régions dont les caractéristiques nationales, ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques diffèrent de celles des régions environnantes.
Principaux objectifs: Pour ces régions, qui incluent des zones géographiques dépourvues de structures dotées de compétences administratives, la prévention des retards économiques, le soutien au développement et la préservation des conditions de la cohésion économique, sociale et territoriale devraient être assurés de telle manière que leurs caractéristiques demeurent inchangées. Pour cela, ces régions doivent bénéficier des mêmes possibilités d’accès aux différents fonds de l’Union et la préservation de leurs caractéristiques ainsi qu’un développement économique correct doivent leur être garantis, de telle sorte que le développement de l’Union puisse être durable et que la diversité culturelle de cette dernière soit préservée.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Articles 2 et 3 du traité sur l'Union européenne. Articles 153, 167, 170, 174, 176, 177 et 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Balázs Árpád IZSÁK - izsak.balazs@gmail.com
  • Suppléant: Attila DABIS - dabis.attila@gmail.com
  • Autres membres: Roland Rolf DUDDA, Andreas SCHMALTZ, Péter ÕRY, Franciscus Albert Bernardus JEURSEN, Jordi XUCLA COSTA
Site internet: www.nationalregions.eu
Annexe: Annex_FR.pdf
Projet d'acte législatif:
Sources de soutien et de financement:

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    07/05/2019
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée