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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 06/05/2020
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2019)000006
Date d'enregistrement: 06/05/2019
Date de publication de cette traduction: 10/05/2019
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Langue d'enregistrement: EN / Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Décision de la Commission relative à l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne: DÉCISION DE LA COMMISSION
Objet: Les scientifiques et les économistes sont d’accord: taxer de plus en plus la pollution et redistribuer les bénéfices aux ménages - ça marche.
Principaux objectifs: Une augmentation constante du prix des combustibles fossiles réduira la pollution. Elle incitera les entreprises et les consommateurs à choisir des options plus propres et moins chères. Tous les montants collectés seront restitués équitablement chaque mois aux citoyens sous forme de dividende. La plupart des familles à revenu faible et intermédiaire s’en porteront mieux. Un ajustement des émissions aux frontières protégera notre économie et stimulera l’adoption à l’échelle mondiale. Parmi les autres avantages, mentionnons: un air plus propre; plus d’emplois et une réduction des dépenses publiques grâce à l’harmonisation des politiques.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Articles 191 et 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Christiaan Frederik ALOFS - c.alofs@maakmij.nl
  • Suppléant: Brigitte Ludovica Franciscus Maria VAN GERVEN - brigitte.vangerven@skynet.be
  • Autres membres: Frans Axel Jonathan MOREGÅRD, Graham CASWELL, Piotr Konrad PODSIADŁY, Tina Marion MICHEL, Klaus Dieter HAMMERMÜLLER
Annexe: Autres langues disponibles: EN
Projet d'acte législatif:
Sources de soutien et de financement:

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    06/05/2019
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée